Intervention de Anne-Brunet

J'aimerais apporter quelques précisions à nos collègues, que je remercie de leurs interventions.

Nous n'avons connu la teneur de l'article 3 qu'en début de semaine dernière, ce qui m'a contrainte à mener tambour battant les auditions des représentants de Régions de France, de l'Association des maires de France – AMF –, des membres des cabinets de plusieurs ministres, notamment du cabinet de Mme Jacqueline Gourault, de la direction du budget, de la CCI France et de la confédération des petites et moyennes entreprises.

S'agissant des CCI, les dispositions prévues m'ont également inspiré des interrogations. La CCI de ma région m'a contactée à ce sujet, et il est vrai que ce sujet suscite des inquiétudes. La diminution de 100 millions d'euros du montant de taxes affecté aux CCI découle de l'article 24, non de l'article 3. C'est dans ce cadre qu'il faut en débattre. L'article 3, quant à lui, tient compte des CCI, en prévoyant la multiplication par deux du taux de la taxe additionnelle à la CVAE, qui passe de 1,73 % à 3,46 %, pour que les CCI ne subissent pas les conséquences des dispositions relatives à la CVAE.