Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

En matière de budget et d'investissements stratégiques, la boussole d'Emmanuel Macron et de la majorité s'apparente plutôt à une girouette : en à peine plus d'une année, nous sommes passés du « il n'y a pas d'argent magique » au « quoi qu'il en coûte », avec toutes les conséquences que cela implique. La dette battait déjà des records avant la crise du covid, puisqu'elle avait dépassé les 100 % du PIB ; elle devrait atteindre l'année prochaine 117,5 % du PIB, ce qui aura des conséquences sur les finances de la France et sur sa capacité à emprunter, puisque cela nous rapproche des pays en difficulté du Bassin méditerranéen. Le niveau du déficit à 10,2 % l'année prochaine est de trois points supérieur à celui de 2009, au moment de la plus grave crise financière que la France ait connu depuis le début du siècle. Cela nous interroge sur la manière dont ce plan sera financé, mais également la manière dont cet argent sera utilisé. Espérons que les annonces de demain soir ne créeront pas de nouvelles contraintes dans certains secteurs économiques, alors que l'absence de réformes structurelles dans une conjoncture pourtant porteuse depuis le début de ce quinquennat obère d'ores et déjà assez largement les capacités de rebond de l'économie française.

Ce plan s'articule autour de trois priorités : l'environnement, la compétitivité et la réduction des fractures territoriales, mais certains décalages peuvent paraître fâcheux. Vous parlez de mesures inédites en faveur de l'agriculture biologique ; mais il ne faut pas oublier que vous ne faites que réparer – partiellement – l'effet de certaines mesures prises au début du quinquennat. Les aides à la conversion promises sur cinq ans avaient été amputées à la moitié du programme, ce qui avait mis nombre d'agriculteurs en difficulté. On nous parle de hausse considérable aujourd'hui, mais prenons garde aux décalages avec la réalité du terrain.

Par ailleurs, si tout le monde a conscience qu'il faut modifier nos pratiques pour stabiliser nos ressources à long terme et endiguer le réchauffement climatique le plus possible, vous persistez dans la pratique d'une écologie punitive : ainsi, le malus écologique augmente de 1 milliard d'euros quand le bonus n'augmente que de 500 millions d'euros. Vous continuez à punir le contribuable, notamment celui qui vit dans la ruralité et qui n'a pas d'autre choix que la voiture.

Vous doublez les crédits de MaPrimeRénov', mais il faut savoir que tous les dossiers ont pris sept ou huit mois de retard. Tous les crédits et les projets promis aux particuliers et aux entreprises, qui ont avancé des montants considérables, sont bloqués. Là encore, les acteurs du terrain nous font remonter un fort décalage entre le discours et la réalité. J'aurais aussi pu parler du secteur du train, avec ses 4,7 milliards d'euros qui ne sont, en réalité, que la conséquence d'engagements antérieurs, qui étaient même supérieurs.

Enfin, les impôts de production promis à la baisse sont ceux qui bénéficient aux collectivités et non ceux qui vont dans la poche l'État, ce qui laisse craindre une perte de dynamique de nos collectivités à la sortie de la crise. M. Travert a mentionné la baisse des impôts sur le revenu ; de fait, ils vont augmenter, dans la mesure où les seuils ne seront pas réévalués à la hauteur de l'inflation : certains, qui ne payaient pas l'impôt, vont y être soumis et les autres subiront une augmentation globale de 800 millions d'euros.

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