Intervention de Dominique Potier

J'aimerais à mon tour formuler quelques remarques de fond, transversales, sur ce plan de relance. Certes, nous serons beaux joueurs et nous essaierons de l'améliorer au fur et à mesure des débats, mais force est de constater qu'il vient bien tard alors que le désarroi règne dans nos territoires et dans des secteurs économiques entiers. Qui plus est, il est fondé sur une injustice capitale : les conditions de son remboursement ne sont aucunement prises en compte ! Je suis atterré – et c'est un député de gauche qui vous parle – de constater que la question du remboursement de la dette n'est pas posée dès aujourd'hui.

Pour notre part, nous avions avancé plusieurs propositions qui visaient toutes à réduire les inégalités fiscales dans notre pays. D'après la démonstration publiée par France Stratégie il y a quelques jours, dont nos camarades communistes se sont faits l'écho dans l'hémicycle durant la séance de questions au Gouvernement, 0,1 % des Français ont bénéficié d'une croissance d'un quart de leur capital, du fait de la flat tax et de la réforme de l'impôt sur la fortune, sans que cela n'ait suscité le moindre rebond productif avéré. Et la même étude a montré que les réformes adoptées en 2013 visant à taxer de façon plus égale le travail et le capital n'ont pas eu de conséquences sur l'investissement productif.

Vous auriez pu tirer les leçons de cette démonstration, chers collègues de la majorité, en faisant en sorte que le remboursement des dettes colossales que nous contractons, à l'échelle européenne et à l'échelle française, fasse l'objet d'un accord, d'un New Deal fiscal, afin que la réduction des inégalités contribue à l'effort collectif.

Ce non-dit est très inquiétant : il laisse entendre que le problème sera résolu grâce au moteur d'une croissance à l'ancienne, génératrice de fiscalité – auquel cas les mêmes causes produiront les mêmes effets : société désagrégée, risque pandémique aggravé par les désordres écologiques ; ou alors, vous entendez rembourser cette dette à terme par une politique d'austérité que les milieux populaires, les plus défavorisés et pour lesquels les services et les biens publics sont les seuls biens communs, se retrouveront à payer cash.

Il faut également relever la timidité de ce plan de relance dans certains secteurs, et notamment l'incapacité à penser la décarbonation de certains investissements, selon un rythme cohérent avec la trajectoire climatique, ou encore l'oubli de certaines catégories de population, sur lesquelles nous avons appelé l'attention aujourd'hui même lors des questions au Gouvernement : la politique en faveur de la jeunesse n'est pas à la hauteur, le sort des personnels dans des secteurs d'activité entiers n'est pas pris en considération.

J'aimerais maintenant appeler l'attention, de façon peut-être plus positive et plus contributive, sur la manière dont nous pourrions rendre plus efficace l'utilisation des budgets alloués, particulièrement dans le secteur de l'agriculture, puisqu'il est prévu un volet dédié à la transition agro-écologique. Depuis trois ans, il me plaît de le rappeler, nous n'avons cessé de défendre des amendements appelant à une politique publique, qu'il s'agisse des projets alimentaires territoriaux, des organisations et associations de producteurs, sans jamais avoir été entendus. Je me réjouis donc de constater qu'un ministre ouvre des lignes de crédit pour un plan consacré à l'agro-écologie, ainsi qu'à la promotion de valeurs, notamment la solidarité, dans le secteur de l'agriculture. Mais nous serons attentifs, au cours des débats, à sa cohérence et à son efficacité : si, par exemple, les projets alimentaires territoriaux ne servent qu'à soutenir un segment donné de l'agriculture et à permettre à une catégorie particulière de la population – la bourgeoisie éclairée des métropoles – de mieux s'alimenter, notre combat aura été vain… Je ferai alors état de mon expérience avec ATD Quart Monde, dont le laboratoire national travaille à mettre les plus défavorisés au cœur d'une politique publique en faveur d'une alimentation et de soins de qualité.

S'agissant des organisations de producteurs, j'ai assisté ce matin à un colloque de l'association des organisations de producteurs de lait : on y a rappelé qu'une perte de valeur de l'ordre d'un centime par litre dans la fabrique du prix représente une perte globale de 240 millions d'euros, soit 3 % des crédits alloués par l'Union européenne à la France dans le cadre de la PAC pour les cinq années à venir. La construction de prix solides passe par les organisations de producteurs ; les crédits alloués pour former leurs leaders ne me semblent pas à la hauteur de l'enjeu. Seuls un maillage du territoire, une organisation forte et un plaidoyer européen pour la reconnaissance et la maîtrise des volumes permettront une réponse à la hauteur des enjeux. Bref, ce n'est pas tant sur les volumes budgétaires que sur l'efficacité de leur emploi que les socialistes apporteront leur contribution aux débats à venir.