Intervention de Olivier Falorni

Lorsque Bruno Le Maire a présenté, le 23 juillet dernier, les grands axes du projet de loi de finances pour 2021, il avait annoncé que le plan de relance serait isolé dans une mission dédiée, « au nom du souci de sincérité et de transparence », a-t-il précisé. À présent que nous en avons la définition sous les yeux, force est de constater que cette mission budgétaire ne permet ni un meilleur suivi des crédits alloués à la relance, ni davantage de lisibilité des politiques publiques.

Loin des 100 milliards d'euros annoncés par le Gouvernement pour les deux années à venir, dans lesquels sont inclus les 20 milliards de baisses des impôts de production et le renforcement de la garantie relative à l'octroi de prêts participatifs, cette mission se voit allouer en tout et pour tout 36 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 22 milliards en crédits de paiement. Les programmes qui la composent ne reprennent qu'en partie les annonces du Gouvernement ; certains crédits se retrouvent dans d'autres missions et d'autres actions. Cette présentation comptable rend difficile l'exercice du pouvoir de contrôle du Parlement, ce que je regrette.

Le programme « Écologie » constitue un progrès par rapport aux années précédentes, sans qu'on puisse parler pour autant d'un pas de géant, comme on a pu l'entendre dire. L'élargissement du dispositif MaPrimeRenov'aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, demandé de longues date par le groupe Libertés et territoires, nous réjouit ; toutefois, les acteurs de la rénovation énergétique ont besoin de stabilité et de visibilité des dispositifs d'aide pour se mettre en mouvement : or les 2 milliards additionnels ne sont prévus que pour les deux années à venir. La lutte contre l'artificialisation des sols va également dans le bon sens, tout comme les dispositions de soutien à l'économie circulaire, même si elles sont principalement centrées sur la question du plastique.

S'agissant de la compétitivité, objet du second programme, la mesure centrale est la baisse des impôts de production ; elle ne figure pas dans cette mission, mais je tiens à l'évoquer. Les membres du groupe Libertés et territoires regrettent que la suppression de la moitié du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), conjuguée à la baisse du taux du plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET), profite essentiellement aux grands groupes, et fort peu, bien trop peu aux petites et moyennes entreprises. D'autres mesures, plus résiduelles, vont dans le bon sens, notamment le soutien à la numérisation des très petites entreprises (TPE) des petites et moyennes entreprises (PME) et des établissements de taille intermédiaire (ETI), ou le renforcement du financement des fonds de garantie des entreprises par Bppifrance.

Enfin, le volet social du plan de relance nous semble insuffisant. Alors même que la crise provoquée par la pandémie de covid-19 a paupérisé une partie de la population française, chaque jour plus dépendante des réseaux de solidarité, les associations et les structures d'accueil ne bénéficient que de 200 millions d'euros, ce qui est à nos yeux particulièrement insuffisant.