Intervention de Anne-France Brunet

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet, rapporteure pour avis :

Chers collègues, je vous remercie de vos retours très riches et de vos questionnements, que j'entends et je comprends, au moins en partie.

Même si elle a commencé au début de l'année, cette épidémie internationale n'en est encore qu'à ses débuts. Le Gouvernement a immédiatement pris des mesures pour faire en sorte qu'aucun Français ne soit placé dans une situation catastrophique, privé d'emploi et de ressources. Tel était notamment l'objet de l'indemnisation du chômage partiel.

À présent que nous parvenons à juguler un tant soit peu les choses, nous voulons relancer l'économie. Il ne s'agit pas de revenir à ce qui était auparavant, mais d'anticiper la relance et la transformation de notre pays, afin de ne pas retomber dans les travers que nous avons vécus les années précédentes. Le plan de relance est à mes yeux une occasion d'agir en visionnaires et d'anticiper l'émergence de nouveaux métiers.

L'industrie en fait partie. L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit la diminution des impôts de production. Cette mesure profitera aux TPE et aux PME à hauteur d'environ 35 %, soit 2,5 milliards d'euros ; elle profitera aux ETI à hauteur de 2,9 milliards d'euros. Tout cela n'est pas négligeable. Elle profitera aussi aux grandes entreprises, car l'objectif est également de faire en sorte de retrouver notre souveraineté en relocalisant sur notre territoire la fabrication de produits et de molécules que nous avions délocalisée hors d'Europe. Or les premières concernées sont les grandes entreprises, puisque ce sont elles qui, précisément, avaient délocalisé dans les pays tiers.

L'industrie avait amorcé un redémarrage avant la crise. Rappelons qu'il y a trois ans, elle ne créait aucun emploi, et nous avions réussi à faire en sorte qu'elle en crée à nouveau. La relocalisation des entreprises sur le territoire vise aussi à transformer notre système de production afin de l'adapter aux nouveaux métiers. Les jeunes, qui ont été évoqués tout à l'heure, sont très sensibles à cet objectif. Notre volonté de mener à bien la transformation écologique et numérique de nos entreprises, de nos territoires et de notre manière de vivre est porteuse de sens pour tout le monde.

Plusieurs d'entre vous se demandent comment nous aiderons les petites entreprises et les artisans à trouver les ficelles pour bénéficier également du plan de relance, qui ne doit pas être réservé à ceux qui ont des connaissances techniques et des réseaux. Il s'agit de faire en sorte que tous les porteurs de projets aient accès aux possibilités de financement.

C'est la raison pour laquelle mon rapport accorde une large place au suivi et à la gouvernance. Les divers acteurs territoriaux doivent échanger avec les entreprises afin de leur faire part des possibilités offertes, notamment en matière de transformation numérique. Seulement 34 % des entreprises françaises sont passées au numérique ou sont en cours de numérisation ; et je suis sûre que la plupart d'entre vous utilisent des outils numériques qui ne sont pas produits par des sociétés françaises. Il y a là un potentiel énorme pour tout un vivier de jeunes entreprises, notamment des start-up.

Tout cela forme un tout, avec une méthode et un suivi, indispensable : si l'on ne contrôle pas le cheminement des crédits alloués aux divers projets, jamais on ne pourra réorienter des fonds vers tel ou tel pan de l'économie qui n'aurait pas été suffisamment pourvu. J'en appelle à la vigilance de chacun : ce travail, à mon sens, incombe à tous les parlementaires, pas seulement à quelques-uns. Nous devons tous participer au suivi et au contrôle de l'exécution du plan de relance, et faire en sorte qu'il permette à notre pays de rebondir. C'est à mes yeux fondamental.

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