Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément à la décision de la conférence des présidents, la règle dite de la jauge s'impose de nouveau en commission, afin de limiter le nombre de présents. Je ne peux donc, en principe, accepter plus de trente-sept députés dans la salle. Si la juge devait être atteinte, j'inviterais le ou les groupes ayant plus de la moitié de leur effectif présent à faire sortir certains de leurs membres. Pour le moment, j'engage vivement chacun d'entre vous à laisser une chaise libre à côté de lui et à éviter de s'asseoir face à un collègue. Je vous incite à être exemplaires, nos réunions étant publiques, et disciplinés, dans la mesure où c'est aussi la discipline individuelle qui nous aidera à surmonter cette épreuve collective. Je vous rappelle également que les présences en commission ne sont plus publiées en annexe au compte rendu et au Journal officiel et que, en conséquence, les sanctions prévues à l'article 42 du règlement ne sont pas applicables.

Nous commençons la matinée par un sujet important. À la suite de la demande de M. Denis Sommer, un groupe de travail a été créé il y a quelques semaines pour étudier le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) proposé par General Electric (GE). La commission des affaires économiques n'a pas vocation à créer un groupe de travail pour tous les PSE qui ne manqueront pas d'apparaître, malheureusement, dans les mois à venir ; mais nous avons considéré, avec M. Sommer, que celui-ci, du fait de l'identité de l'entreprise, de son histoire récente et de l'opération qui avait mené à la situation actuelle, était suffisamment important en soi et emblématique, s'agissant des questions qui se posent sur la relation entre donneurs d'ordre et fournisseurs, pour mériter une communication publique devant notre commission.

Par ailleurs, vous vous souvenez certainement que, l'été dernier, nous avions voté, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution, sur la désignation de M. Philippe Mauguin au poste de président-directeur général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe). Pour ce type de nomination, la règle veut que le dépouillement soit fait simultanément dans les deux assemblées une fois qu'elles ont procédé toutes deux à l'audition. L'audition de M. Mauguin ayant lieu en ce moment même au Sénat, nous procéderons au dépouillement après la communication de M. Sommer.