Intervention de Justine Benin

Monsieur le rapporteur pour avis, je salue la qualité de votre rapport sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2021.

Je me félicite de la hausse de 8,7 % de la ligne budgétaire unique consacrée au logement Outre-mer, ce qui la porte à 224 millions d'euros en autorisations d'engagement. Il s'agit d'un signal positif envoyé aux Outre-mer en matière de lutte contre l'habitat indigne et d'accès au logement. Toutefois, nous devrons être vigilants, afin que ces crédits soient pleinement exécutés. Nos concitoyens des territoires concernés attendent de l'État et des collectivités une action forte en la matière.

Je salue également l'effort consenti en faveur des collectivités locales, notamment le maintien des autorisations d'engagement de l'action « Fonds exceptionnel d'investissement » à 110 millions d'euros et la forte hausse, à hauteur de 11,6 %, de ses crédits de paiement. Cette année, des dispositions majeures sont prévues pour soutenir nos collectivités locales, notamment la compensation des recettes non perçues, telles que celles issues de l'octroi de mer et de la taxe spéciale sur la consommation, à hauteur de 200 millions d'euros. La péréquation entre les régions progresse également.

Je me félicite de l'augmentation du budget consacré à la continuité territoriale. L'an dernier, nous avions alerté le Gouvernement sur ce sujet, essentiel pour nos concitoyens. Je me réjouis que nous ayons été entendus. Ces 3 millions d'euros supplémentaires financeront de nouvelles mesures en faveur de la mobilité des citoyens ultramarins.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous soulevez dans votre rapport deux problèmes qui me semblent fondamentaux.

La crise sanitaire a eu des conséquences sur le tissu économique de nos territoires, notamment sur les très petites entreprises (TPE) et le secteur touristique. Depuis le début de la pandémie, nos territoires et nos entreprises souffrent de profondes difficultés, de raison notamment des handicaps spécifiques qui caractérisent nos économies.

Vous rappelez l'inadaptation aux outremers des mesures de soutien à l'activité économique et la nécessité de territorialiser la réponse à la crise. Je souscris pleinement à votre analyse ; j'avais moi-même eu l'occasion d'alerter le Gouvernement et le Président de la République à ce sujet. Nous devons travailler à un déploiement de la relance territoire par territoire, avec les territoires, pour les territoires, en co-construction avec tous les acteurs du terrain, élus locaux, entreprises, associations et bien sûr parlementaires.

J'appelle également l'attention sur la nécessité de faire mieux en matière de solidarité et de cohésion sociale. Il faut faire preuve d'une très grande vigilance en matière de politique d'accompagnement des plus vulnérables dans les outremers. La crise économique aggrave les inégalités sociales et la précarité, voire la pauvreté. Vous déplorez la sous-exécution récurrente des crédits votés en loi de finances initiale ; pour le seul programme 123, elle s'élevait à 61,7 millions d'euros en 2019. Nos difficultés structurelles nous handicapent.

La territorialisation du plan de relance Outre-mer doit prévoir un volet consacré à l'accompagnement du développement des projets, particulièrement durant les phases d'étude et d'ingénierie. S'il n'est pas déployé sur le terrain, s'il ne consomme pas la totalité des crédits mis sur la table, il ne produira pas les effets escomptés. Avez-vous réfléchi, dans le cadre de votre rapport, à des propositions susceptibles d'améliorer l'accompagnement des collectivités et l'aide en matière d'ingénierie, afin que la relance se déploie pleinement dans nos territoires ? Nous pourrions nous inspirer de ce qui se fait en Guyane et à Mayotte, où des pools d'ingénierie sont en cours de déploiement. Que pensez-vous de l'idée d'insérer une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Outre-mer », affectée à l'accompagnement, à l'ingénierie et au développement des projets ? Quelle forme – j'ai cité la Guyane et Mayotte en exemple – pourrait prendre une telle action ? Surtout, de quelle dotation budgétaire devrait-elle disposer ?