Intervention de Olivier Falorni

L'année dernière, ici même, dans le cadre de l'examen du budget de cette mission, j'évoquais le décalage entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, qui se traduisait par des retards dans la réalisation des projets : routes, infrastructures, systèmes de télécommunication. Cet état de fait était dû à un défaut d'ingénierie des acteurs publics territoriaux et aux difficultés des collectivités territoriales à apporter les cofinancements prévus.

Aussi le groupe Libertés et territoires se réjouit-il de la consolidation de l'accompagnement des collectivités territoriales, par le biais d'une hausse des crédits destinés aux contrats de convergence et de transformation. La mise en œuvre des projets est maintenue et renforcée par des crédits destinés à financer les interventions d'appui technique de l'Agence française de développement, les plateformes d'ingénierie territoriale déployées en Guyane et à Mayotte, et l'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Autant d'excellentes mesures.

Toutefois, la mission « Outre-mer », à l'instar de la mission « Cohésion des territoires », se caractérise par son manque d'ambition dans le domaine du logement social. En 2019, la ligne budgétaire unique consacrait 226 millions d'euros à la construction et à la rénovation des logements ; ce montant ne permettait pas de tenir l'objectif de 10 000 logements rénovés ou construits par an dans les Outre-mer. Pourtant, le Gouvernement a décidé de le réduire en 2020, en consacrant seulement 215 millions d'euros à l'action « Logement ». Ainsi, ce budget laisse craindre de nouvelles difficultés pour atteindre les objectifs fixés d'accession au logement et de résorption de l'insalubrité des logements Outre-mer.

Enfin, au-delà les crédits de cette mission, certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2021 nous posent question, notamment l'écotaxe sur les billets d'avion, pour les vols au départ de la France, à l'exception de ceux à destination de la Corse ou de l'Outre-mer. En séance publique, le Gouvernement a précisé que ce dispositif entrera en vigueur seulement un mois après avoir reçu l'avis de la Commission européenne qui permettra de le considérer comme conforme au droit de l'Union européenne.

Dès lors, deux situations peuvent se présenter : en cas d'avis non conforme de la Commission européenne, nos concitoyens corses et ultramarins devront-ils s'acquitter de cette taxe, alors même qu'il n'existe aucune solution de transport alternative ? En cas d'avis conforme, qu'a prévu le Gouvernement pour offrir une compensation aux Corses et aux ultramarins, pour lesquels le coût du billet aura inévitablement augmenté, le temps que l'Union européenne statue ?

Je conclurai en me réjouissant de la rénovation complète du lycée de Wallis-et-Futuna, qui fait l'objet d'un financement dédié à hauteur de 17 millions d'euros. C'est l'occasion pour moi et pour le groupe Libertés et territoires d'adresser un salut amical et fraternel à notre collègue Sylvain Brial.