Intervention de Éric Pauget

Je salue le travail de M. Vincent Rolland, dont nous partageons la volonté de promouvoir un tourisme responsable et durable : à moyen terme et à long terme, c'est un objectif vers lequel on doit tendre. Néanmoins, l'industrie touristique est en très grande souffrance. Si on pensait, au printemps, qu'on allait s'orienter vers la fin de la crise et s'engager sur la voie de la relance, on s'aperçoit, à présent, que la crise est toujours là et qu'elle ne fait que s'exacerber. On s'interroge sur ce que nous réservent les semaines et les mois à venir.

Je voudrais vous exposer les mesures techniques, précises, que les professionnels du tourisme proposent pour les accompagner dans ce moment d'urgence.

Premièrement, il conviendrait de suspendre le temps judiciaire, autrement dit les procédures de redressement et de liquidation. En Espagne, 35 % des entreprises – notamment des TPE – du secteur touristique ont fait faillite. Si l'on veut éviter de connaître la même situation, c'est une mesure à prendre en considération.

Deuxièmement, il faut lisser les échéances de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) sur une période de douze ans : les TPE et PME seront incapables de rembourser les prêts selon les modalités actuelles.

Troisièmement, il conviendrait, dans le même esprit, de décaler les premières échéances de remboursement au moins à la fin de l'année 2021.

La quatrième proposition consiste à offrir la possibilité de transformer une partie des PGE en fonds propres, comme le font les banques territoriales en Allemagne, afin de renforcer la structure des TPE et des PME. Le partenaire financier renforcerait ainsi, par le truchement de Bpifrance, les fonds propres de la société.

Cinquièmement, il faut procéder à des exonérations de charges au moins pour les six prochains mois.

Sixièmement, je renouvelle la demande, que nous avions formulée au printemps, d'abaissement de la TVA à 5,5 % pour les six prochains mois. Je sais que le Gouvernement y est opposé, mais je voudrais rappeler que l'Allemagne a fait passer son taux de 19 à 12 % et que l'Angleterre l'a ramené de 20 à 5 %. Dans la situation d'urgence que nous connaissons, le peu de chiffre d'affaires réalisé doit impérativement être optimisé.