L'examen de cet avis budgétaire sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » et les grands organismes de recherche se déroule dans un contexte particulier : nous avons adopté il y a quelques semaines à peine le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Je salue, au nom du groupe MoDem, cette programmation pluriannuelle des crédits en faveur de la recherche publique. Cette démarche est indispensable : le secteur de la recherche a absolument besoin de visibilité pour prospérer et demeurer attractif.
Nous ne pouvons donc qu'approuver les investissements historiques qui sont mobilisés : 25 milliards d'euros sur les dix prochaines années au profit des organismes de recherche, des universités et des établissements, dont 435 millions d'euros dès 2021. Pour la première fois, le budget annuel de la recherche publique atteindra 20 milliards en 2030, soit 5 milliards de plus qu'actuellement. Ces investissements historiques nous permettront d'abord et avant tout de mettre enfin la France en conformité avec ses engagements européens : alors que, en vertu de la stratégie de Lisbonne, la part du produit intérieur brut (PIB) dédiée à la recherche et développement doit atteindre 3 %, la France continue à stagner à 2,2 %, bien loin de son potentiel.
Au-delà du rattrapage budgétaire, notre groupe demande que la hausse du budget consacré à la recherche permette de conforter le rang de la France dans la recherche européenne et mondiale et de mieux faire face aux défis scientifiques de notre siècle, qui sont nombreux : du risque sanitaire à la transition agricole, en passant par l'intelligence artificielle, l'observation spatiale ou encore la lutte contre le changement climatique, la science doit nous aider à innover.
Telle est la conviction de notre groupe, notamment en matière de transition écologique et agricole. Nous défendons de longue date le principe « pas d'interdiction sans solution ». Or, si nous voulons transformer en profondeur nos modes de vie et de production, il faut non pas interdire complètement les pratiques les plus nocives, mais accompagner l'ensemble des filières vers des solutions plus durables et vertueuses. Pour ce faire, il est indispensable de mieux diffuser et de faire rayonner la recherche dans l'économie et dans la société, mais surtout dans nos politiques publiques. En effet, comme on l'a constaté de nouveau ces dernières semaines, nous avons indéniablement besoin de la science pour éclairer nos débats et nos décisions. L'investissement dans la science et la recherche permettra à terme aux agriculteurs de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques, et à tous les citoyens d'avoir accès à une alimentation plus saine, sûre, équilibrée et durable, avec beaucoup moins de sel nitrité et d'autres additifs.
Je me permets d'appeler votre attention sur l'enjeu majeur que constitue le financement de l'innovation et du transfert de technologies dans le secteur agroalimentaire, évoqué durant les États généraux de l'alimentation. La subvention prévue pour l'Association de coordination technique agricole et l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire reste à un niveau relativement faible : 700 000 euros. Ce financement leur permet tout juste de remplir leur rôle de tête de réseau des organismes de développement et d'assurer leur mission d'intérêt général. C'est un point crucial si nous souhaitons que la recherche technologique alimentaire soit accessible à tous, y compris les TPE et PME, plutôt que de rester réservée aux grands groupes, qui seuls disposent des moyens financiers nécessaires pour internaliser leur capacité de recherche et développement.
Le plan d'investissement permettra aussi d'optimiser l'aménagement du territoire et la gestion des forêts grâce à l'observation spatiale, avec les programmes phares que sont Copernicus et Galileo.
Mon groupe votera donc en faveur de ces orientations budgétaires.
Je souhaite vous interroger, Monsieur le rapporteur pour avis, sur plusieurs aspects de la mission.
Bientôt un an après la création de l'INRAe, quel est le premier bilan de la fusion de l'INRA et de l'IRSTEA, et quelles sont les perspectives de cet établissement pour 2021 ?
Dans le secteur de l'agroalimentaire, quelles sont les pistes pour renforcer l'excellence et l'indépendance de la recherche appliquée effectuée dans les instituts et centres techniques ?
En matière de recherche spatiale, comment le CNES entend-il développer de nouvelles applications utiles pour la mise en œuvre de nos politiques publiques, notamment pour l'agriculture et la forêt ?
Plus largement, comment ce budget prévoit-il de faire en sorte que les politiques publiques soient mieux éclairées par la recherche fondamentale ?