Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Nous sommes tous d'accord sur la résilience dont a fait preuve la chaîne alimentaire française tout au long de la crise sanitaire et de la période de confinement. Les efforts et le courage de l'ensemble des acteurs de l'amont à l'aval doivent être salués ; ils ont permis aux Français de redécouvrir le rôle majeur que jouent les agriculteurs dans la production d'une alimentation saine, locale et diversifiée.

Ce qui a marché, c'est la proximité des productions et la polyvalence des outils de transformation. Ce qui a moins bien marché, c'est l'hyper spécialisation des unités de transformation qui ne permet pas de passer d'une production massive destinée à l'export à une production en direction des grandes surfaces de proximité. Le ministère de l'agriculture doit en tirer les enseignements. Ce budget doit permettre de valoriser les atouts de nos territoires à travers une agriculture de proximité, notamment les circuits courts. Il faut aussi insister sur l'instauration d'outils de transformation de taille adaptée, répartis sur tout le territoire.

Toutefois, nous ne pourrons atteindre la souveraineté alimentaire qu'en envoyant des signaux positifs à nos filières. Notre agriculture subit, à l'échelle européenne et internationale, des écarts de coûts de production liés notamment au coût de la main-d'œuvre, particulièrement dans les cultures spécialisées en fruits et légumes. Non seulement elle souffre de difficultés pour recruter la main-d'œuvre saisonnière, mais elle doit user de pédagogie pour faire accepter aux consommateurs les prix plus élevés des produits français par rapport à ceux d'importation. Sur ces produits-là, nous sommes très loin de l'autosuffisance, et c'est un enjeu majeur en matière de politique agricole. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que nous réjouir de la reconduction du dispositif TO-DE pour l'année 2021. La prorogation de cette exonération apparaît essentielle pour les secteurs employeurs de main-d'œuvre saisonnière où le coût du travail est un enjeu important de compétitivité. Il serait bon d'envisager la pérennisation de ce dispositif plutôt que de l'évoquer chaque année : pour se développer, une filière a besoin de visibilité.

Un autre sujet tient particulièrement à cœur du groupe MoDem: le soutien à la filière bois. Durant l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, nous nous sommes très fortement investis dans la lutte contre l'extrême morcellement de la propriété forestière. Nous avons obtenu que soit pérennisée l'expérimentation permettant aux gestionnaires forestiers d'accéder au cadastre numérique pour identifier facilement les propriétaires et leur proposer une gestion commune. Cette lutte passe également par des dispositifs fiscaux incitatifs. Pourriez-vous nous détailler, Monsieur le rapporteur pour avis, les crédits alloués au Fonds stratégique de la forêt et du bois ? Il est indispensable que ce fonds continue d'être largement abondé, car il permet d'accompagner le développement de la filière. Pourriez-vous également nous détailler les choix qui ont été retenus quant au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, dit DEFI forêt ? Cette mesure qui cible les contribuables réalisant des investissements forestiers, particulièrement simple dans sa mise en œuvre, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020. Quel dispositif la remplacera ?

Enfin, nous savons bien que la politique agricole de la France et l'action du ministère sont très liées à la réforme de la PAC. Depuis le début de la législature, j'appelle de mes vœux la constitution d'un groupe transversal de parlementaires pour suivre l'évolution des négociations. Des sujets importants sont en effet sur la table. Nous devons saisir cette opportunité pour faire avancer des demandes importantes, aussi bien pour la pérennité économique de notre agriculture que pour sa transformation écologique. À cet égard, j'ai rappelé ici même, il y a quelques jours, qu'il convenait de saisir des opportunités réglementaires pour réhabiliter la haie bocagère à laquelle je crois beaucoup pour la diversité dans nos campagnes. Quel est votre avis sur la future PAC ?

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