Intervention de Olivier Falorni

Les crédits que nous examinons aujourd'hui ne constituent qu'une petite partie des moyens alloués à notre politique agricole – la majorité échappe à notre contrôle puisqu'ils sont déterminés au niveau européen par le budget de la PAC. Nous sommes soulagés que les pays membres soient enfin parvenus à un accord sur le prochain cadre financier, et que la France ait limité la baisse du budget consacré à l'agriculture. Néanmoins, je ne perds pas de vue que le maintien du budget en valeur faciale n'est que de façade, puisqu'il risque de se traduire concrètement par une baisse des moyens totaux sous l'effet de l'inflation. Celle-ci pourrait avoir des conséquences graves pour nos agriculteurs qui souffrent déjà de rémunérations insuffisantes, d'autant que les aides du premier pilier, qui constituent un filet de sécurité du revenu des exploitants agricoles, diminueront de 1 milliard d'euros, passant de 52 à 51 milliards.

Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » bénéficient d'une légère hausse, mais celle-ci ne permet pas de compenser la baisse importante de 10 % subie en 2019. In fine, le budget reste loin de son niveau de 2018, et il est, à nos yeux, insuffisant pour en dresser les priorités du secteur.

En particulier, la mission n'est pas à la hauteur s'agissant de l'accompagnement à la transition écologique. À l'heure où nos agriculteurs font face à des exigences de qualité, de respect de la biodiversité, de réduction de leur impact environnemental, il est nécessaire de leur apporter un réel soutien. De même, les crédits alloués à la recherche appliquée et l'innovation en agriculture, je l'ai dit lors de l'examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur », nous semblent amplement insuffisants, notamment au regard de la nécessité de réduire notre dépendance aux pesticides.

Ce budget comporte deux points positifs qui constituent une amélioration par rapport au budget que nous avons précédemment discuté. Le premier est la reconduction jusqu'en 2022 de l'exonération de charges patronales pour les saisonniers agricoles, plébiscitée par les filières recourant massivement au travail saisonnier, comme la viticulture, l'horticulture, les fruits et légumes. Cette exonération devait s'achever au 1er janvier 2021 et, au vu des difficultés de cette filière, la reconduction nous semble de bon sens.

Deuxième point positif, nous nous réjouissons qu'il n'y ait pas de nouvelle tentative de réintroduire pour 2021 de changements dans le plafond de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti affectée au réseau des chambres d'agriculture.

Reste le regret, comme l'année dernière, que la loi ÉGALIM, dont l'ambition était de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, distributeurs et industriels, reste à ce jour sans effet. Les quatre grandes centrales d'achat continuent d'imposer leurs conditions et contournent largement les dispositifs en vigueur, la valeur ajoutée est toujours aussi mal partagée et la variable d'ajustement des prix reste trop souvent le producteur lui-même.

Néanmoins, compte tenu des éléments que j'ai soulignés précédemment, nous voterons les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».