Intervention de Graziella Melchior

Nous examinons l'un des volets de la mission « Économie », principale mission budgétaire de soutien à l'activité de nos entreprises. Face à la crise économique liée à la Covid-19, elle a été au cœur du plan de soutien en faveur des secteurs les plus durement touchés. Ses crédits seront ainsi complétés par 6 milliards d'euros de crédits attribués au soutien de leur compétitivité et à la résilience économique de la France.

Ceux du programme 134, objet des travaux de notre rapporteur, doivent être salués puisqu'ils augmentent de 9 %, soit 180 millions d'euros, en crédits de paiement, et de 9,5 %, soit 1,170 milliard d'euros, en autorisations d'engagement par rapport à 2020.

Comme l'année dernière, cette augmentation s'explique principalement, comme l'a souligné mon collègue Damien Adam, par l'augmentation des crédits consacrés au dispositif de compensation carbone prévu pour les entreprises électro-intensives.

Mais au-delà des dépenses budgétaires, les dépenses fiscales rattachées jouent un rôle primordial dans le soutien aux entreprises. Elles sont estimées à 15,9 milliards d'euros pour 2021, ce qui correspond à une baisse de 1,7 % en raison de celle, à hauteur de 500 millions d'euros, des prévisions relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et de la déduction exceptionnelle, à hauteur de 230 millions d'euros, de 40 % d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés du prix de revient de certains biens pour l'année 2021.

Ces dépenses répondent à trois objectifs stratégiques : améliorer la compétitivité des entreprises françaises en contribuant à développer les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) grâce notamment à Bpifrance ; renforcer le soutien à l'internationalisation des entreprises et à l'export grâce à Business France ; réguler et sécuriser les marchés afin de s'assurer du respect des règles en matière de concurrence grâce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et l'Autorité de la concurrence.

Rappelons qu'en 2020, le programme 134 aura été au cœur du plan de soutien, à travers notamment l'acquisition de masques, les aides directes aux entreprises et les interactions avec BPIfrance en charge notamment des prêts garantis par l'État (PGE).

Monsieur le rapporteur, vous avez mis l'accent sur la revitalisation économique des territoires. Les commerces de proximité et les artisans comptent parmi les acteurs économiques les plus sévèrement touchés par la crise actuelle, comme en témoigne le taux de vacance commerciale qui pourrait, selon les fédérations que vous avez auditionnées, bondir de 12,5 % à 16 %.

Il convient donc de lutter contre les distorsions de concurrence actuelles, ce qui passe par une révision de la fiscalité locale afin d'alléger la pression foncière qui empêche nos artisans et petits commerçants d'accéder à des locaux adaptés à des prix raisonnables et pousse au développement de zones commerciales périurbaines ou au recours grandissant aux plateformes.

Vecteur essentiel de lien social, les commerces de proximité restent un rempart contre l'individualisation croissante de notre société : le contact avec les commerçants de quartier est redevenu un critère de choix de mode de consommation. Au-delà d'être un élément important du lien social, le secteur de l'artisanat et du commerce de proximité constitue un maillon essentiel de notre économie, qui compte près de deux millions d'entreprises ; les crédits que nous examinons doivent accompagner les mesures prises par le Gouvernement en leur faveur. Limiter le déclin de nos commerces de proximité et redynamiser nos centres-villes figurent au rang de ses priorités, comme en témoignent les politiques publiques mises en place dans le sillage de la loi dite « ELAN », la création de l'ANCT et le déploiement du programme « Action Cœur de ville ».

Au mois d'octobre, le ministère de l'économie, des finances et de la relance avait déjà dévoilé une stratégie nationale visant notamment à promouvoir le commerce de proximité et l'artisanat dans les territoires ; le lancement au début du mois du programme « Petites villes de demain » permettra aux villes de moins de 20 000 habitants de bénéficier d'un soutien spécifique en vue de leur revitalisation.

Le budget encourage celles de nos bourgs et de nos villes : faisons confiance aux commerçants et aux artisans pour saisir les occasions qui leur sont ainsi offertes pour s'adapter et pour prospérer.