Intervention de Julien Dive

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre du FISAC au moment de l'examen des PLF 2019 et 2020 : si nous en parlons encore, c'est bien parce que sa suppression a créé un réel manque au sein des territoires, dans la mesure où il constituait autant un outil qu'un levier dans le maintien et l'accompagnement des activités artisanales et commerciales ainsi que des emplois induits.

Sans nier l'intérêt de programmes tels qu'« Action Cœur de ville », même s'ils sont centrés sur le tissu urbain, on ne pouvait pas dans le même temps déshabiller Pierre pour habiller Paul en supprimant le FISAC : c'est peut-être le grand loupé de ce projet de loi de finances. Cet outil indispensable a été de facto remplacé par des politiques locales menées par des communes, des établissements de coopération intercommunale ou même des départements dont ce n'est pourtant pas la compétence, qui ont bon gré mal gré financé la modernisation et le maintien de commerces en centre-ville : c'était essentiel pour maintenir la vitalité de nos territoires, de nos petits bourgs et de nos villages où les habitants ont de plus en plus le sentiment d'être éloignés de tout.

Votre proposition, Monsieur le rapporteur, de travailler à un nouvel outil similaire au FISAC, probablement cofinancé, me paraît donc essentielle pour conserver l'activité et le dynamisme de nos territoires.

Deuxième sujet, dont vous n'avez pas parlé mis qui n'en concerne pas moins l'ensemble de cette mission : la baisse des impôts de production. Nous y avons, comme vous, été plus ou moins favorables : pourquoi pas, mais avec quelles contreparties derrière ? Prenons garde aux décisions que nous prenons.

Baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et autres taxes sur les industries, c'est soutenir les entreprises installées dans nos territoires. C'est aussi donner envie à des entreprises soucieuses de se développer de venir y investir, construire, créer de l'activité, grâce à une fiscalité attractive. Ce qui n'est pas sans créer parfois une certaine concurrence entre collectivités – je sais de quoi je parle. Par conséquent, il faut prévoir des moyens de coercition, des garde-fous.

J'ai été maire d'une commune de 1 000 habitants, tant mon successeur, mon prédécesseur que moi-même avons pendant vingt ans gelé les impôts locaux parce qu'ils étaient liés aux impôts de production – la taxe professionnelle (TP), puis la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la CVAE. Nous ne les avons jamais augmentés parce que nous avions sur notre territoire deux usines du groupe Nestlé, qui employaient respectivement 200 et 300 salariés. Or cela n'a pas empêché Nestlé de nous faire, début 2020, un joli bras d'honneur malgré nos efforts de deux décennies en fermant une de ses usines et en mettant 200 personnes à la rue !

Nous devons nous montrer beaucoup plus stricts et plus durs : on ne peut signer continuellement des chèques en blanc à des personnes qui ne respectent pas les engagements que prennent à la fois les élus et les acteurs économiques locaux.