Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le Président, mes chers collègues, beaucoup d'efforts ont été consentis pour structurer l'accompagnement de nos entreprises à l'export, ce dont témoignent les résultats de 2019 et de début 2020. En effet, le solde commercial de biens et de services affichait, en 2019, un déficit de 21,8 milliards d'euros contre 25,4 milliards en 2018.

Hélas, les conséquences de la crise sanitaire sur le commerce extérieur sont déjà très lourdes. Elles tiennent en quelques chiffres : au premier semestre 2020, le commerce extérieur français, biens et services, a connu une chute record avec une baisse de 20,7 % des exportations et de 15,1 % des importations par rapport au premier semestre 2019. Cette baisse est plus marquée que chez nos voisins européens et nos principaux concurrents, qui ne connaissent, en moyenne, qu'une baisse de 13 % des exportations. Ces résultats sont principalement dus à nos secteurs exportateurs, très lourdement affectés par la crise – aéronautique, automobile, tourisme.

Dans ce contexte, le plan de relance gouvernemental prévoit un dispositif destiné à soutenir l'export à hauteur de 247 millions d'euros durant la période 2020-2022.

Les moyens accordés au soutien du commerce extérieur revêtent, dans ce contexte de crise, une importance particulière. Dans le cadre de cet avis budgétaire, je me suis penchée sur les crédits prévus à l'action n° 7 du programme 134, en baisse de 2 %, pour atteindre 140,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Cette baisse est surtout supportée par l'opérateur Business France, chargé du développement international des entreprises françaises, des investissements internationaux en France et de la promotion économique de la France.

Un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'État et Business France, pour la période 2018-2022, encadre la subvention pour charge de service public servie à l'opérateur dans le cadre du programme 134. Les moyens de l'agence y ont été inscrits à la baisse et la subvention pour l'année 2021 diminue logiquement pour s'élever à 87,62 millions d'euros contre 90,1 millions en 2020 et de 92,7 millions en 2019. Il faut donc saluer l'effort important de Business France dont la subvention a fléchi de 16 % entre 2015 et 2021 alors qu'il remplissait, voire dépassait, les objectifs qui lui étaient fixés. Il bénéficie, cette année, d'une hausse de trente équivalents temps plein travaillés en rupture avec la diminution progressive du plafond d'emploi de ces dernières années.

S'agissant de la rémunération versée à Bpifrance Assurance Export au titre de la gestion de garanties-export réalisées pour le compte de l'État, elle est stabilisée après plusieurs années consécutives de baisse, à 51,65 millions d'euros en 2021, contre 51,25 millions en 2020.

En tenant compte des moyens prévus par ailleurs dans le cadre du plan de relance pour l'export, soit 247 millions d'euros, dont 60,3 millions sont prévus pour Business France et 6,5 millions en loi de finances rectificative pour 2020, je donne un avis favorable au vote des crédits de la mission « Économie » pour ce qui concerne le commerce extérieur.

J'ai souhaité inscrire mon avis dans la continuité de ceux rendus les années précédentes par mon collègue Antoine Herth , en consacrant la partie thématique de mon rapport à trois enjeux essentiels.

Le premier porte sur l'évaluation et le bilan de la Team France Export et les leçons à tirer pour la Team France Invest, qui tarde à se mettre en place.

Je me suis aussi penchée sur la numérisation des entreprises et les outils numériques publics et privés d'aide à l'exportation, véritables leviers pour la croissance des entreprises françaises.

Enfin, il m'a semblé important de faire le point sur les différents accords commerciaux en cours de négociation ou de ratification par l'Union européenne.

Commençons par un rapide bilan de la mise en place du dispositif Team France Export, lancé en 2018 et destiné à simplifier le parcours des entreprises à l'export par la mise en place, au niveau national, de guichets uniques dans toutes les régions, et au niveau international par la désignation de correspondants uniques, issus d'un acteur privé ou directement de Business France. Toutes les équipes travaillent de manière unifiée, en utilisant les mêmes outils, ce qui a permis de clarifier les rôles de chacun dans l'accompagnement des entreprises à l'export.

De l'avis de toutes les personnes auditionnées, le bilan de la Team France Export est très positif et les résultats sont là : 12 724 petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) préparées ou projetées à l'export par la Team France Export en 2019, ce qui représente une augmentation de plus de 23 % par rapport à 2018.

Il faut également souligner la grande réactivité de l'opérateur dans le contexte de la crise sanitaire, qui a su identifier les besoins des entreprises et mettre en place très rapidement une offre dématérialisée pour y répondre. Je pense, par exemple, à la création d'une carte interactive baptisée « Info live des marchés », qui permet d'accéder à la situation des marchés étrangers en temps réel.

Notons, en revanche, que le réseau Team France Invest, dont l'objectif est d'améliorer la détection et l'attraction des investisseurs étrangers potentiels en France, lancé en même temps que le dispositif Team France Export, n'est pas opérationnel. Un comité d'orientation et de suivi des projets étrangers a été créé : il s'agit d'une place de marché sur laquelle sont déposés les projets d'investissement détectés par Business France ou la direction générale du Trésor avant d'être transmis aux régions qui communiquent à leur tour des offres correspondant aux cahiers des charges. En dehors de ce dispositif, la Team France Invest demeure embryonnaire et me semble devoir être accélérée. Il pourrait être particulièrement intéressant d'être attentif à ses progrès dans le cadre de l'avis budgétaire de l'année prochaine.

Je me suis également intéressée aux outils numériques publics et privés d'aide à l'exportation. La numérisation des entreprises constitue un véritable levier pour l'export et pour la croissance des entreprises françaises. Les PME qui vendent en ligne représentent 77 % du nombre de transactions réalisées à l'export par les PME françaises et la crise de la covid-19 a mis en lumière la plus grande résilience des entreprises qui recouraient aux solutions numériques.

Le développement d'outils numériques est donc une mission essentielle de la Team France Export. Elle a, à ce titre, développé une plateforme numérique, opérationnelle depuis le 17 juin 2019. Cette plateforme des solutions répertorie l'ensemble des prestataires de services à l'export, publics et privés, et est déclinée en quatorze plateformes régionales.

La plateforme a été le levier majeur de la mobilisation de la Team France Export dans le contexte de crise sanitaire. Elle a été notamment enrichie par de nouveaux outils destinés à améliorer l'information des entreprises à la fois sur l'accompagnement dont elles pouvaient bénéficier et les évolutions de la situation des marchés étrangers en temps réel. D'autres projets devraient être menés à bien d'ici à la fin de l'année, dans le cadre du plan de relance de l'export afin d'enrichir encore le contenu de cette plateforme numérique. Le cap des 200 000 visites a été dépassé à l'été 2020, reflétant le succès et le bilan global positif de cette plateforme de solutions.

Enfin, vous trouverez dans le rapport un état des lieux de tous les accords en cours de négociation avec, en particulier, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Chili, l'Afrique orientale, l'Amérique du Sud (le Mercosur) et le Canada (le CETA). La négociation de ces grands accords internationaux est déléguée à l'Union européenne sur prescription de chacun des pays membres. Nous veillons attentivement à la protection de nos intérêts et à la conformité de ces contrats avec les exigences du développement durable.