Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure pour avis :

Beaucoup d'entre vous ont insisté sur l'importance du commerce extérieur pour notre pays, tout en relevant qu'il était profondément affecté par le contexte actuel. Notre commerce extérieur est en effet tiré par des secteurs qui sont touchés de plein fouet par la crise de la Covid-19 : l'aéronautique, qui est sinistrée, l'automobile et le tourisme.

Madame Blanc, je vous remercie pour votre soutien à ce budget.

Monsieur Di Filippo, je rejoins votre analyse sur l'importance du commerce extérieur. Le solde commercial est négatif mais connaît une amélioration si l'on considère les biens et services hors énergie – ce secteur se caractérisant par une forte spécificité.

Vous avez insisté sur le manque de compétitivité de l'économie française, en sous‑entendant que rien n'avait été fait pour y remédier depuis le début du quinquennat. Depuis ma première élection, en 2007, je n'ai jamais vu qu'on en fasse autant pour la compétitivité des entreprises. Je ne peux donc pas vous laisser dire ça ! Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en baisse de charges, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) a été réduit, les impôts de production ont été abaissés et les entreprises françaises n'ont jamais reçu autant de subventions en faveur de l'innovation et de la technologie. Vous pouvez critiquer, mais reconnaissez aussi, de temps en temps, les avancées obtenues.

Des progrès ont été accomplis en matière de structuration de l'accompagnement des entreprises par Business France. Avant, c'était un véritable fouillis : il y avait une multitude d'opérateurs, de gens qui « se tiraient dans les pattes », et l'on n'obtenait pas de résultats. Business France a organisé les procédures dans les territoires, en instituant notamment un guichet unique. Le nombre d'entreprises exportatrices a augmenté de plus de 12 000 depuis la création de Team France Export. Cela porte ses fruits, même si, c'est vrai, on ne le voit pas encore beaucoup dans les chiffres. Quand on définit des dispositifs bien structurés, il n'y a aucune raison de ne pas en recueillir les fruits.

Monsieur Corceiro, il me paraît en effet judicieux de se demander comment le commerce extérieur pourra retrouver une tendance positive. Les principaux secteurs touchés sont toujours sinistrés, qu'il s'agisse du tourisme, de l'aéronautique ou même de l'automobile, qui avait connu une amélioration durant l'été mais éprouve à nouveau des difficultés. Le plan de relance, qui vise à transformer nos industries, notre économie, en finançant les nouvelles technologies et la durabilité de nos moyens de production, nous permettra d'être plus compétitifs. Il faut néanmoins reconnaître qu'on va s'engager dans une passe très difficile en matière de commerce extérieur. L'année prochaine, le rapporteur pour avis sur ces crédits n'aura sans doute pas de commentaires très positifs à formuler.

Monsieur Falorni, vous avez raison de souligner que les PME sont moins tournées vers l'export en France que chez nos voisins, notamment en Allemagne. Vous avez relevé à juste titre que Business France a engagé un travail de fond, qui s'est traduit par la création de Team France Export. S'agissant des moyens dévolus aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), que vous ne jugez pas à la hauteur des enjeux, il faut rappeler que le budget des CCI n'entre pas en ligne de compte en matière d'exportations, car leur contribution à la Team France export prend la forme de prestations payantes. Je vous rejoins toutefois sur le fait qu'il faut freiner la baisse des dotations aux CCI, comme nous le proposons dans plusieurs amendements. Vous avez regretté, par ailleurs, que le budget de Business France diminue. S'il accuse effectivement une baisse de 2 %, cette évolution sera compensée par l'abondement de 60 millions d'euros octroyé dans le cadre du plan de relance. Business France ne se plaint donc pas de la diminution de crédits au sein du programme 134, car il disposera, in fine, des moyens pour atteindre ses objectifs.

Monsieur Ruffin, l'emploi industriel en France a augmenté, puisqu'il a connu, respectivement, 18 800 et 7 900 créations nettes en 2018 et en 2019. Vous pouvez toujours citer les industries qui ferment – je le regrette comme vous, car cela touche des salariés, des territoires – mais il faut aussi considérer les chiffres dans leur ensemble. Par ailleurs, vous avez évoqué deux accords internationaux. Depuis l'entrée en vigueur à titre provisoire du CETA, on a assisté à une augmentation des exportations de la France vers le Canada de 8 % entre 2018 et 2019. C'est un fait. On peut critiquer les accords commerciaux tout en observant les résultats de leur application. S'agissant du Mercosur, je voudrais vous rassurer : la France a subordonné la ratification de l'accord au respect par le Brésil d'exigences environnementales, notamment l'arrêt des déforestations massives. Il n'est donc pas près d'être ratifié, car cela exige l'unanimité des pays européens.

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