Intervention de Christine Hennion

La crise sanitaire a montré l'importance des réseaux de communications électroniques. Face à l'explosion des usages – notamment la voix et la vidéo –, la mobilisation des acteurs de la filière a permis une résilience du réseau. Je souhaite à mon tour, une nouvelle fois, les en remercier. L'importance vitale, sur le plan économique et social, de nos réseaux télécoms a bien été comprise par le pouvoir exécutif. Les crédits du plan France Très Haut débit qui sont demeurés inutilisés l'année dernière ont été à nouveau rendus disponibles en 2020. Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas hésité à intégrer des crédits supplémentaires pour la filière dans son plan de relance. Ces investissements – que j'avais proposés dans mes précédents avis budgétaires – nous permettront de respecter les engagements que nous avions pris en début de mandat. Le plan France Très Haut débit paraît aujourd'hui en bonne voie d'achèvement. C'est une victoire politique qui sera à mettre au crédit de ce Gouvernement et de la majorité. Notre groupe votera donc en faveur de ces crédits.

Concernant le mobile, si le New Deal est, de même, en bonne voie, la couverture des zones blanches et des centres bourgs est à accélérer, même si des retards importants dans les travaux sont imputables à la crise sanitaire. Si le problème est financier, il réside aussi dans le dialogue, parfois difficile, entre les acteurs locaux, publics ou privés – notamment Enedis – et les opérateurs. Il nous faut améliorer la prévisibilité des actions entreprises au moyen d'échéanciers et d'une cartographie claire, mais aussi revoir les structures de dialogue entre ces acteurs afin d'éviter que des solutions ne soient imposées. Je voudrais connaître votre position à ce sujet, Monsieur le rapporteur.

S'agissant de l'IFER, j'estime, comme vous, qu'il faut revoir la fiscalité des télécommunications dans le sens d'une lisibilité et d'une équité accrues. L'IFER bénéficie d'un nombre disparate de déductions qui entament son assiette. Une réforme globale paraît nécessaire, alors que les opérateurs investissent dans la 5G.

Enfin, vous avez fait référence aux 250 millions d'euros prévus par le plan de relance pour l'inclusion numérique afin d'organiser le déploiement des médiateurs numériques. Avez‑vous plus de précisions quant au déploiement de ceux-ci ? Qui sont-ils ? Quels liens entretiendront-ils avec les maisons France services et les collectivités locales, notamment les régions ? Savez-vous si le dispositif prévoit le déploiement d'une identité numérique pour chaque Français ?