Intervention de Jérôme Nury

Le plan France Très Haut débit constitue un enjeu majeur pour notre pays, on l'a constaté lors du confinement. Pour développer le télétravail, le e -commerce, la formation à distance, le très haut débit est indispensable. Si son déploiement est quasiment achevé en milieu urbain, il demeure très insuffisant en zone rurale, où il doit être accéléré. S'agissant du très haut débit fixe, notre pays s'appuie sur deux dispositifs menés quasi simultanément dans les territoires. D'une part, les réseaux d'initiative publique sont portés par les collectivités locales, souvent les conseils départementaux, qui sont pilotes en la matière et sont aidés par les régions ainsi que par l'État, à travers le Fonds national pour la société numérique (FSN). D'autre part, les fonds propres des opérateurs, dans les zones AMII, ainsi que les contrats particuliers sur les territoires doivent permettre d'assurer une couverture rapide.

Le volet financier de ces deux dispositifs ne constitue plus le problème majeur. Même si on peut se réjouir de la rallonge budgétaire de 490 millions d'euros inscrite dans le plan de relance, cela ne permettra pas de faire bénéficier plus vite nos concitoyens du très haut débit. Contrairement à ce que dit le rapporteur, le rythme de déploiement est beaucoup plus lent que prévu, notamment au second semestre. Je ne suis pas certain que nous soyons en mesure de rattraper ce retard.

Parallèlement à la volonté budgétaire louable du Gouvernement, il faut des mesures concrètes pour accélérer le déploiement. Il convient d'insister sur la formation des demandeurs d'emploi en direction des métiers du numérique, pour lesquels on rencontre des problèmes majeurs de recrutement. Alors que le chômage est en nette progression, est-il normal que les opérateurs soient contraints de faire travailler des sous-traitants, qui emploient de la main‑d'œuvre étrangère, pour déployer la fibre sur le territoire ? Plus encore qu'accroître les autorisations d'engagement, il faut fixer davantage de contraintes et adresser plus d'encouragements aux demandeurs d'emploi pour les amener à se former dans ces secteurs.

Le très haut débit, c'est également la téléphonie mobile. Dans ce domaine, également, la problématique n'est pas budgétaire. Le principal enjeu est, ici, d'ordre réglementaire. Le New Deal, que nous avions salué en son temps, est une bonne idée sur le papier. Toutefois, deux ans après, les territoires ruraux ne captent pas mieux. Dans mon département de l'Orne, un seul site a été ouvert depuis deux ans, en raison de la longueur de la procédure, malgré la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). En outre, les territoires ruraux n'ont pas assez de possibilités annuelles d'implantation, lesquelles dépendent du nombre d'habitants et non de l'existence de zones grises ou blanches. Les opérateurs ont la main et jouent la montre : ils utilisent les deux ans que leur donne la loi pour installer un relais. Il en va de même s'agissant de la desserte des itinéraires routiers et ferroviaires : les opérateurs traînent des pieds, alors que c'est un véritable sujet d'exaspération de nos concitoyens, à l'heure où l'on nous parle de plus de plus de mobilité et de voitures intelligentes.

Nous avons plus de besoin de réglementations de bon sens et d'accélération des procédures que d'un affichage budgétaire volontariste, même s'il est à louer.