Intervention de Michèle Crouzet

Le débat public autour de la cinquième génération des standards de téléphonie mobile bat son plein. L'année 2020 a été décisive pour le secteur des télécommunications en France. Elle a été marquée par les appels d'offres pour la 5G, ainsi que par la poursuite du déploiement de la fibre et la généralisation du télétravail. Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société durant le confinement. Toutefois, si les réseaux ont tenu, si le télétravail a été globalement assuré, la crise a mis en lumière les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. L'inclusion numérique suscite de nombreuses questions. La crise sanitaire a révélé une fracture numérique d'ordre territorial et social. D'une part, les territoires étaient peu ou pas couverts par la fibre et la 4G. D'autre part, certains publics n'ont pu accéder à ces outils, du fait d'un manque de pouvoir d'achat, et la population âgée peine à maîtriser ces technologies. L'illectronisme est malheureusement encore une réalité qui nous appelle à renforcer nos efforts.

Certaines de nos très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ne peuvent accéder à internet, notamment au cœur de nos territoires ruraux, ce qui freine évidemment leur croissance. Nombre d'entre elles n'arrivent même pas à obtenir une ligne fixe. Je suis régulièrement interpellée par des élus locaux, des entrepreneurs et des particuliers qui éprouvent des difficultés à se connecter à un réseau mobile de qualité en l'absence d'antenne 4G. Nombreuses enfin sont les zones où le débit internet n'est pas assez élevé, ce qui entraîne dans la vie quotidienne des difficultés majeures, qui ont été exacerbées durant le confinement. Comment travailler sur un ordinateur quand son conjoint et ses enfants se trouvent dans les pièces voisines, essayant de faire la même chose avec un débit internet peu élevé ? L'accès au numérique est un bien premier, auquel chacun de nos concitoyens et chacune de nos entreprises doivent pouvoir accéder, qui plus est dans le contexte actuel.

Le débat actuel sur la 5G soulève à mon sens plus de questions que de réponses. Notre pays est confronté une nouvelle fois aux enjeux des décisions à prendre quant aux usages collectifs d'une technologie disponible et mature. Pourtant, alors que de nombreux territoires ne sont pas encore pourvus en 4G, le déploiement de la 5G peut sembler prématuré. Monsieur le rapporteur, comment s'organisera le déploiement de la 5G dans les territoires déjà touchés par la fracture numérique territoriale ?

Le débat sur la 5G se décline en trois volets : la dimension industrielle, les objets connectés et les enjeux pour les particuliers. S'agissant du premier volet, certains de nos concitoyens estiment que les opérateurs soutiennent le déploiement du réseau pour que nous remplacions nos téléphones par des appareils de nouvelle génération. Un fournisseur de téléphones a d'ailleurs annoncé, récemment, qu'il vendrait des appareils sans fournir de câble ni d'écouteurs, parce que les clients en disposent déjà sur leur ancien modèle. On ne peut que s'interroger face à ce danger d'obsolescence programmée. Il est impératif que nous y apportions des réponses pour accroître l'acceptabilité sociétale de cette nouvelle technologie. Je souhaiterais vous entendre sur ce point, Monsieur le rapporteur.

Sur le deuxième volet, les apports de la 5G sont incontestables, notamment concernant la télémédecine. Dans ce domaine, nous ne pouvons plus prendre de retard sur nos voisins. La téléconsultation a d'ailleurs montré son potentiel durant le confinement.

Enfin, s'agissant du troisième volet, l'électrosensibilité continue de susciter de très nombreuses craintes. Monsieur le rapporteur, sont-elles, à votre sens, justifiées ? Les risques induits par la 4G et la 5G sont-ils comparables ?