Intervention de Laure de La Raudière

Le rapporteur pour avis est un rapporteur heureux car il a un budget en hausse, qui est, de plus, bien servi dans le plan de relance. Nous ne pouvons que nous en réjouir car l'attente de la population est forte en matière de qualité de service numérique, en particulier de couverture numérique du territoire.

Le plan de relance prévoit ainsi 240 millions d'euros pour finaliser le déploiement de la fibre. Est-ce suffisant ? On nous a vendu le fait qu'avec ces crédits, on satisfait les demandes des territoires mais tous les territoires ont-ils prévu de déployer la fibre dans l'ensemble des habitations ? Dans le cas contraire, quels montants supplémentaires seront nécessaires à terme pour arriver à l'objectif que le Gouvernement affiche maintenant clairement, d'avoir la fibre pour tous d'ici à 2025.

Nous manquons encore de visibilité quant à la complétude de la couverture du territoire à la fin du New Deal. Nous ne savons pas si toutes les habitations seront couvertes, ni quels seront les manques selon les départements. Les élus souhaiteraient avoir cette visibilité. Nous manquerons toujours d'antennes, selon moi, et il faudra certainement négocier une nouvelle phase de complétude de couverture avec les opérateurs, peut-être avec de la mutualisation obligatoire, ou des financements publics complémentaires pour les zones ultra‑rurales. Sur ce sujet, il faut être imaginatif. Étant donné l'attente de nos concitoyens, nous avons l'obligation de viser la complétude de la couverture mobile et numérique du territoire.

Je salue aussi la persévérance du rapporteur pour avis sur le sujet de l'IFER. Le groupe Agir ensemble vous accompagnera dans votre volonté de rendre plus intelligent ce stupide impôt de production. Alors que tous les élus demandent davantage de couverture numérique du territoire, à chaque fois que l'on installe une antenne, les opérateurs sont obligés d'ouvrir en 2G, en 3G et en 4G et doivent ainsi acquitter 1 636 euros d'imposition, pour chacune des technologies installées sur l'antenne.

L'IFER étant reversé aux collectivités, nous souhaiterions qu'elle soit plafonnée à 200 millions d'euros. Nous ne sommes pas loin de ce chiffre. Donc, plafonnons à 200 millions et n'en parlons plus. Nous vous inviterons à nous soutenir dans cette démarche lors du débat budgétaire.

Pour anticiper une des réponses du rapporteur pour avis, nous soutenons le déploiement de la 5G. Sans lui, nous arriverons à une saturation des réseaux 4G dans les zones denses d'ici à 2022. C'est un élément majeur de pérennité à terme de l'usage de nos réseaux mobiles.

Dans le passé, lorsque nous avons installé la 4G, il n'y a pas eu d'accélération du renouvellement des terminaux. Je dis cela car certains anti-5G prennent pour argument que la 5G conduira à changer les terminaux. Il faut être réaliste : ce ne sera pas le cas.