Intervention de Éric Bothorel

Je tenterai de répondre de manière synthétique à toutes ces questions, même si certaines méritent une plus longue réponse : n'hésitez pas à revenir vers moi.

Monsieur Ruffin, je pense que vous croyez ce que vous dites. Je n'arrive pas à comprendre que, dans nos débats, nous ne parvenions pas avoir des arguments qui finissent par vous convaincre. Si nous étions une start-up nation, vous seriez certainement notre chief sadness officer : dans ce que vous dites, tout est noir, rien ne va. Malgré les présentations, vous arrivez même à voir dans un budget en hausse, des éléments en moins pour d'autres.

Puisque, comme nous, vous avez l'œil rivé sur le monde de la santé, je veux signaler que, par voie d'amendement, le ministre des solidarités et la santé a introduit 2,4 milliards d'euros supplémentaires pour l'hôpital, en plus des 10 milliards d'euros accordés dans le cadre de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il se passe donc aussi des choses pour l'hôpital.

Nous menons aussi des modernisations des systèmes d'information de l'hôpital. Quand on développe le numérique, on ne le fait pas partout, sauf à l'hôpital. Il n'y a pas d'antagonisme, et ce n'est pas parce que l'on fait plus pour le numérique que l'on fera moins pour l'hôpital. Au contraire, plus pour le numérique, c'est parfois aussi un peu plus pour l'hôpital.

Sur la 5G, il y a bien plusieurs débats autour de l'environnement et du sanitaire – M. Yves Daniel et d'autres ont évoqué le sujet. Quelques chiffres : d'ici 2021, l'ANFR réalisera 10 000 contrôles des émissions des ondes radioélectriques. Cela dit bien que nous ne sommes pas dans un pays qui ne contrôle pas les émissions. Il faut aussi rappeler que le niveau de normes est bien inférieur aux seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La version de la 5G qui sera déployée immédiatement, il faut le dire et le redire, n'ira pas sur les bandes de fréquence millimétrique des 26 gigahertz. Par ailleurs, le niveau d'émission des ondes est très proche, pour ne pas similaire, de celui de la 4G. Certains opérateurs commencent d'ailleurs à déployer sur les parties basses des bandes de fréquences. Cela signifie qu'il y aura bien changement de technologie mais pas changement d'émission des ondes radioélectriques.

S'agissant de la santé, je veux bien que l'on continue de documenter le sujet, mais il l'est très largement. Depuis une cinquantaine d'années, il y a eu quelque 25 000 études sur les incidences des ondes radioélectriques.

Le sujet de l'environnement, beaucoup moins documenté, objectivé, mérite également qu'on s'y attache. Il faut probablement remettre « la science au milieu du village », et avoir ces débats sur l'environnement et le numérique, qui sont nécessaires.

Il ressort des quelques études disponibles que les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique, en ce qu'ils puisent d'importantes ressources de la planète – énergie, eau, minerais rares. Je me réfère à une étude, qui n'est pas celle du Gouvernement, même si certaines inspections ont travaillé sur le sujet. Le Sénat l'a creusé, de même que GreenIT. Ces études démontrent que les terminaux et téléviseurs contribuent à hauteur de 60 ou 70 % à l'impact environnemental du numérique. Viennent ensuite les data centers et, en dernier lieu, les infrastructures.

Cibler la 5G pour tenter de résoudre l'équation d'une moindre contribution à l'épuisement de la planète par le numérique, c'est regarder par le petit bout de la lorgnette.

Revenons donc aux terminaux, que certains d'entre vous ont évoqués – Mme Crouzet a notamment parlé du remplacement des téléphones. Je l'écris dans mon rapport, il y a probablement des choses à faire sur l'obsolescence et le recyclage des terminaux, même si des filières existent déjà dans le domaine.

On peut se demander collectivement si l'on change de téléphone parce que la 5G arrive ou parce que l'on change aussi d'appareil photo. Le smartphone que nous avons aujourd'hui dans nos poches a d'autres fonctions que de transporter de la voix. Il n'est pas surprenant que l'on en change pour se mettre à jour ou bénéficier de certaines avancées technologiques, non pas des gadgets, mais des fonctionnalités supplémentaires, qui viennent se greffer sur un téléphone.

Les zones blanches sont un sujet récurrent. Les chiffres sont têtus : entre 2003 et 2018, 600 pylônes ont été déployés en zone blanche ; 2 000 de plus l'auront été entre 2018 et 2020. Certes, le déploiement ne s'effectue pas partout en même temps, mais il y a une accélération, vous le savez, nos collègues du Sénat aussi. La doctrine a changé : le programme New Deal a eu des incidences dans tous les territoires, dans toutes les circonscriptions, y compris dans les zones de montagne. Les chiffres des inaugurations le prouvent, avec 60 ou 70 pylônes par semaine.

Cela rejoint la question de Mme Hennion sur la structure de dialogue local nécessaire pour piloter cette intensité et cette accélération des déploiements. Même si nous avons changé de doctrine avec le New Deal, le marché où les opérateurs s'affrontent demeure très concurrentiel. Certains éléments sont obligatoirement discutés localement, dans des instances de dialogue de niveau départemental. En même temps, une partie revient aux opérateurs, dans la libre concurrence qu'ils se livrent. C'est une difficulté.

Je me fais l'écho de la Fédération française des télécoms, qui dit être bien en peine de savoir quels sont les plans de déploiement prévus par les opérateurs car cela entre dans le champ de la libre concurrence. Hormis les dispositifs communs, tels ceux de zones blanches ou de mutualisation, les acteurs sont dans le cadre du libre accès au marché. Localement, nous l'avons mesuré avec Mme Laure de La Raudière dans son département, il est compliqué d'avoir autour de la table des acteurs qui, pour partie, disent ce qu'ils vont faire et, pour une autre partie, cachent leurs intentions. Pourtant, ce qu'ils veulent bâtir pourrait être très utile à la construction plus systémique de la couverture du territoire.

L'inclusion numérique a été évoquée à de nombreuses reprises, avec les 250 millions d'euros qui apparaissent dans le plan de relance, et les quelques milliers d'emplois affectés à cette médiation. Nous n'en avons jamais fini avec la lutte contre l'exclusion numérique.

Certains ont demandé si les crédits supplémentaires alloués à la fibre seront suffisants. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) évoquait un montant d'environ 600 millions d'euros pour la complétude des réseaux. Les crédits font état de 550 millions d'euros. Nous nous approchons donc de l'appréciation de l'AVICCA. Nous avons toutes les raisons d'être confiants dans l'idée qui nous habitait, vous, moi, et bien d'autres encore au sein de l'Assemblée nationale, de l'impérieuse nécessité d'avoir pour ambition un territoire où la fibre soit généralisée en 2025.

Pour l'IFER mobile, je serai très favorable, à ce que, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances, nous puissions sortir de ces accumulations d'exceptions et d'exemptions, qui rendent peu lisibles un impôt assimilable à un impôt de production.

La France est probablement le pays du monde où les forfaits sont les moins chers. Nous avons une équation à résoudre avec les opérateurs car nous leur demandons une intensité et une accélération des déploiements tout en exerçant sur eux une contrainte sur les revenus. Monsieur Ruffin, vous serez peut-être d'accord avec moi pour alléger leur part d'impôts de production…