Intervention de Anne-Laurence Petel

Commençons par les bonnes nouvelles. L'économie sociale et solidaire dispose enfin de sa propre ligne budgétaire : une action du programme 305 « Stratégies économiques », de la mission « Économie », dotée de plus de 19 millions d'euros. Cette évolution de la maquette budgétaire va de pair avec la création d'un secrétaire d'État dédié, poste occupé par Mme Olivia Gregoire. Je m'en réjouis car cela montre que l'économie sociale et solidaire gagne en importance dans le champ politique, même si son influence est encore bien inférieure à son apport à notre économie, puisqu'elle représente 10 % du PIB, occupe 2,3 millions de salariés et regroupe plus de 220 000 établissements. Si le rattachement de l'ESS au ministère de la transition écologique et solidaire avait un sens, son arrivée au sein du ministère de l'économie renforce la crédibilité des politiques publiques tendant à opérer un changement d'échelle, en considérant l'ESS comme une économie à part entière, complémentaire du secteur marchand et fortement créatrice de valeur ajoutée et d'emplois non délocalisables. Ce changement d'échelle dans les mentalités et au cœur de l'État représente un grand pas en avant pour l'économie sociale et solidaire ; c'est un signal fort.

Vous notez, Madame la rapporteure pour avis, que les lignes budgétaires consacrées à l'ESS dans d'autres programmes budgétaires bénéficient elles aussi d'une hausse de leurs crédits, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Cette transversalité est une qualité intrinsèque de l'économie sociale et solidaire. Sport, culture, insertion, environnement, mobilité : tous les champs de l'action publique et des besoins humains sont couverts, au plus près des territoires, par l'ESS. Il est donc normal de retrouver cette transversalité dans le budget.

La hausse se note en particulier dans le programme 102, « Accès et retour à l'emploi », de la mission « Travail et emploi ». Comme le reste de la majorité, le groupe LaREM a toujours considéré que l'emploi était la mère des batailles et le retour à l'emploi, la clé de l'émancipation et l'un des fondements de toute politique de lutte durable contre la pauvreté et la précarité ; l'ESS a un rôle important à jouer en la matière. L'année dernière, nous avions crédité ce programme de près de 1 milliard d'euros ; cette année, il le sera de plus de 2,3 milliards. Ce doublement concrétise notre engagement à faire en sorte que la relance bénéficie à chaque Français.

Au plus fort de la crise sanitaire, des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour permettre au secteur de l'économie sociale et solidaire de traverser cette épreuve ; ces outils, tels que le prêt relève solidaire ou le dispositif de secours ESS, avaient pour objectif de répondre aux besoins immédiats en liquidité. Les acteurs de l'ESS étaient parallèlement éligibles aux mesures de soutien destinées à l'ensemble des entreprises. Cela a permis au secteur de tenir le choc.

Il est néanmoins nécessaire de poursuivre cet effort, en aidant ces structures à se stabiliser et en leur donnant les moyens de répondre aux défis économiques et sociaux engendrés par la crise, car elles auront en la matière un rôle particulier à jouer. C'est pourquoi le groupe LaREM se félicite de l'annonce de l'allocation, dans le cadre du plan France Relance, d'un soutien financier supplémentaire de 1,3 milliard d'euros à l'ESS, ce qui témoigne de la place que nous souhaitons attribuer à ce secteur dans la relance de notre pays.

Le budget pour 2021 prévoit en outre une augmentation des crédits au soutien à l'investissement pour l'innovation sociale, à travers notamment le financement des contrats à impact. Ces partenariats public-privé se concrétisent par des appels à projets dont le financement, innovant, est objectivé en fonction du résultat. Leur développement est la concrétisation de la volonté de la majorité et du Gouvernement de faire émerger des projets partout dans les territoires, en mobilisant les énergies locales autour des besoins sociaux ou environnementaux.

Enfin, vous notez, Madame la rapporteure pour avis, que les crédits des dispositifs locaux d'accompagnement sont stables, après deux années de hausse. C'est une bonne nouvelle, car les DLA font partie des leviers à utiliser pour sortir de la crise. En effet, pour atteindre l'efficacité, il ne suffit pas d'un projet et de son financement ; l'ingénierie de projet, l'accompagnement et le suivi par des experts sont essentiels. Je vous rejoins sur la nécessité de renforcer encore ce dispositif à l'avenir.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche est favorable à l'adoption de ces crédits.