Intervention de Michèle Crouzet

Les structures de l'économie sociale et solidaire sont, comme beaucoup d'autres, durement touchées par la crise qui s'installe dans notre pays. Dans ce contexte, le Gouvernement a confirmé dans le plan France Relance sa volonté de faire de l'économie sociale et solidaire un secteur majeur pour l'avenir économique de notre pays. À ce titre, il bénéficiera directement d'une enveloppe de plus de 1 milliard d'euros. En consacrant une part aussi importante du budget de relance à l'économie sociale et solidaire, nous faisons le choix responsable de construire les fondations d'une économie plus durable et plus inclusive pour la France de demain.

Je tiens à souligner le rôle singulier que joue l'ESS en milieu rural, sa part dans l'emploi y étant plus importante que dans le reste du territoire. Je pense que cela est lié, historiquement, à la volonté de nos concitoyens ruraux de travailler main dans la main afin de pallier l'isolement, dynamiser le territoire, tisser de nouveaux liens et valoriser les ressources locales. L'ESS dans la ruralité, c'est une grande diversité de structures : des commerces de proximité promouvant des circuits courts, des épiceries solidaires, des ressourceries, des recycleries, des associations, des tiers lieux…

Toutes ces structures, qu'elles soient sous statut associatif, coopératif, mutualiste, de fondation ou d'entreprise solidaire d'utilité sociale, apportent à leur échelle des solutions innovantes pour répondre aux nombreux défis auxquels sont confrontés nos concitoyens ruraux : l'emploi et l'insertion professionnelle, en particulier des jeunes, qui peuvent être accompagnés grâce aux parcours emploi compétence ou au service civique ; la vie culturelle et sportive, à travers l'action d'associations souvent soutenues par des missions locales ; l'inclusion des personnes en situation de handicap ; la promotion du tourisme durable ; l'accélération de la transition agroécologique, engagée par les coopératives agricoles ; la lutte contre la pauvreté, emmenée par le tissu associatif et dont l'urgence s'accroît en raison de la crise économique et sociale. Nous nous réjouissons que les tiers lieux, espaces de rencontres, d'interactions sociales, d'émancipation et de partage des bonnes pratiques, voient leur budget renforcé à hauteur de 30 millions d'euros afin d'y développer l'inclusion numérique, qui est un enjeu majeur pour les territoires, les habitants les plus isolés souffrant parfois d'illectronisme. Toutes ces initiatives méritent d'être pleinement encouragées en raison des nombreuses retombées positives qu'elles ont sur les territoires, et c'est pourquoi le groupe MoDem et démocrates apparentés est favorable à l'adoption de ces crédits.

Je souhaiterais, pour conclure, appeler votre attention sur le rôle joué par le livret de développement durable et solidaire (LDDS) dans le financement de ces structures. L'encours de ce livret s'élève à près de 120 milliards d'euros, ce qui est considérable. Le Gouvernement a récemment ouvert la possibilité pour ses détenteurs de faire un don aux acteurs de l'économie sociale et solidaire afin de donner un sens à leur épargne. Cela permettra de financer un plus grand nombre de projets en faveur de la transition écologique et solidaire, notamment en milieu rural. Peut-être pourrions-nous aller encore plus loin. À l'heure actuelle, 5 % au moins des ressources collectées par les banques au titre du livret A et du LDDS doivent être affectées au financement de l'ESS, ce mécanisme garantissant qu'au moins 9 milliards d'euros sont fléchés de manière pérenne vers l'ESS. Que diriez-vous d'un éventuel rehaussement de ce taux, afin de soutenir davantage encore l'ESS ?