Intervention de Olivier Falorni

Outre l'investissement de la rapporteure pour avis, je salue la création d'un secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable, qui marque la reconnaissance du rôle central joué par ce secteur et permet d'assurer un meilleur pilotage de l'action publique menée en sa faveur. Je reste toutefois convaincu que la maquette budgétaire gagnerait en lisibilité s'il existait un programme budgétaire dédié ou, à défaut, un document de politique transversale.

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire jouent dans notre société un rôle clé, tout particulièrement en cette période de crise sanitaire. Ainsi participent-ils activement à l'accompagnement des plus âgés, avec près de 170 000 salariés travaillant en tant qu'aides à domicile dans le secteur privé, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C'est pourquoi je regrette que le plan de relance, qui prévoit seulement 1,3 milliard d'euros sur deux ans pour le secteur, ne se montre pas à la hauteur des besoins. Je pense que le Gouvernement aurait pu être plus ambitieux, par exemple en renforçant le soutien aux têtes de réseaux de l'ESS dans les territoires ou en augmentant le budget consacré au dispositif local d'accompagnement – deux demandes émises par les acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Je regrette aussi que le Gouvernement soit revenu, de surcroît en demandant une seconde délibération, sur l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestations relatives à la réparation, au réemploi et à la réutilisation. Cette mesure, que nous avions défendue avec vigueur lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, aurait donné un coup de pouce aux ressourceries, touchées de plein fouet par l'arrêt des ventes et la forte baisse des dons pendant le confinement.

Enfin, si les mesures de soutien à l'insertion professionnelle des jeunes, comme le fléchage de 40 000 parcours emploi compétences vers les acteurs de l'ESS, vont dans le bon sens, le groupe Libertés et Territoires estime qu'elles ne sont pas assez ambitieuses.