Intervention de Pascale Boyer

Le programme « Énergie, climat et après-mines » a vu ses autorisations d'engagement augmenter de 2,6 % et ses crédits de paiement de 2,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, atteignant 2,5 milliards d'euros en 2021. Cette augmentation s'inscrit dans une dynamique : le Gouvernement et notre majorité ont fait de la question de l'efficacité énergétique une priorité pour la fin de la législature.

Les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » doivent également être mis en perspective avec les crédits mobilisés en faveur de l'efficacité énergétique dans le cadre du plan de relance, qui prévoit 6,7 milliards d'euros en faveur de la rénovation énergétique, dont 2 milliards en faveur de la rénovation des logements privés.

Selon une étude du ministère de la transition écologique et solidaire datant de 2019, l'énergie est un des principaux postes de dépenses des ménages français. Les conséquences de la crise de 2020 sur le pouvoir d'achat soulignent l'importance d'une consommation énergétique maîtrisée.

La maîtrise de la consommation énergétique doit également contribuer au respect par la France de sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, les mesures inscrites au sein de ce programme doivent avant tout permettre d'accompagner les ménages, en particulier les plus vulnérables, dans l'amélioration de leur consommation énergétique.

Il me paraît également essentiel d'évoquer l'augmentation de 14 millions d'euros des crédits finançant le dispositif du chèque énergie. Délivré sur des critères de revenus, il constitue le principal outil d'aide aux ménages en situation de précarité énergétique. En 2020, il a bénéficié à 5,5 millions de ménages.

En tant que membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), je me réjouis par ailleurs de l'extension de l'usage du chèque énergie aux résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes répondant aux conditions de revenus.

Il me paraît important d'évoquer aussi le dispositif MaPrimeRénov', qui bénéficie, pour l'année 2021, de financements massifs, à la fois dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et dans celui de la mission « Plan de relance ». La transformation du CITE en une prime doit permettre de gagner en simplicité tout en évitant aux ménages de faire l'avance des montants couverts par l'aide. Ainsi, le montant perçu sera déterminé en fonction non plus du prix des travaux mais des économies réalisées, et sera versé directement par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au moment des travaux.

Cette prime pour la transition énergétique s'applique d'ores et déjà aux déciles 1 à 4. Initialement, elle devait être étendue aux déciles 5 à 8 à compter du 1er janvier 2021. Cependant, les mesures contenues dans le plan de relance vont plus loin en élargissant le dispositif de MaPrimeRénov' à tous les propriétaires, occupants et bailleurs, en créant une prime pour les copropriétés, en l'ouvrant aux ménages des déciles 9 et 10 et en révisant les forfaits afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses.

En parallèle, le plan de relance mobilisera 1,75 milliard d'euros sur deux ans pour accélérer le traitement des 5 millions de passoires thermiques, qui pénalisent majoritairement les ménages les plus modestes.

Enfin, le Gouvernement et notre majorité ont fixé dans le plan de relance des objectifs et des moyens ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics et du parc social, dans la continuité des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. Ce sont ainsi 3,7 milliards d'euros en AE qui seront mobilisés en faveur de la rénovation thermique des bâtiments publics et 500 millions en faveur de la rénovation énergétique et de la réhabilitation lourde des logements sociaux.

Les mesures inscrites dans le programme « Énergie, climat et après-mines » bénéficieront à l'ensemble de nos concitoyens. Nous y sommes donc favorables et voterons les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».