Intervention de Jérôme Nury

Merci, Madame la rapporteure pour avis, pour cette présentation claire.

S'agissant de l'aide à l'acquisition de véhicules propres, il faut souligner l'inscription de 1,28 milliard d'euros en AE dans le plan de relance. C'est une approche vertueuse favorisant une mobilité plus écoresponsable. Elle connaît toutefois trois freins.

Le premier concerne le prix : même en tenant compte de la hausse de la prime, ces véhicules – qu'il s'agisse de modèles hybrides, électriques ou à hydrogène, qu'ils soient neufs ou d'occasion, d'entrée de gamme ou haut de gamme – sont encore très chers : le reste à charge pour l'acheteur est très élevé. Il sera donc difficile de populariser ces moyens de locomotion, notamment en milieu rural, où l'on est pourtant obligé d'utiliser des véhicules individuels pour se déplacer.

Le deuxième frein tient au fait que la fabrication des pièces de ces véhicules et leur assemblage ont lieu en dehors de notre pays, voire de l'Europe – c'est vrai pour les batteries, et la Zoé, par exemple, est en partie assemblée en Turquie. Par ailleurs, un certain nombre de constructeurs transforment les plateformes de modèles thermiques pour produire des véhicules électriques, ce qui ne fait pas spécialement tourner l'industrie automobile française.

Troisième frein : le réseau de bornes de recharge est totalement obsolète. On veut développer l'usage des véhicules électriques, et l'autonomie de ces derniers augmente, avec des batteries de plus en plus performantes : cela suppose un système de recharge plus rapide. Or l'essentiel de notre réseau est constitué de bornes de 6 kilowatts ou de 22 kilowatts, ce qui est loin d'être suffisant. Il faut développer des réseaux de recharge rapide, voire très rapide, faute de quoi nous limiterions la mobilité propre que nous entendons promouvoir.

Je voudrais évoquer également le CAS « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ). Vous nous avez dit, madame la Rapporteure pour avis, que ses crédits seraient exactement les mêmes en 2021. Cela veut dire qu'en euros constants, ils diminuent. On ne peut que le regretter car, dans les communes rurales, les réseaux doivent être renforcés, mais aussi effacés.

Par ailleurs, de nombreux élus, dont je suis, ont soutenu la création des communes nouvelles. Il faut que celles-ci continuent à être éligibles au FACÉ par l'intermédiaire de syndicats d'énergie – pour ce qui concerne leur partie rurale –, comme avant la fusion. Cette pérennisation serait d'autant plus logique que la dualité de la taxe sur la consommation finale d'électricité perdure : un taux est à la main de la commune nouvelle pour sa partie urbaine, un autre à la main du syndicat pour sa partie rurale. Pouvez-vous confirmer que nous avons bien été entendus sur ce point, comme le laisse penser votre rapport ?