Intervention de Stéphanie Do

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est le premier instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique, avec une enveloppe annuelle de près de 2 milliards d'euros. Il impose aux fournisseurs d'énergie le financement de travaux d'économie d'énergie. Depuis le 1er janvier 2019, ce dispositif connaît un succès certain dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » : près de 1,2 million d'opérations d'isolation thermique et 450 000 changements de systèmes de chauffage ont été engagés. Toutefois, le dispositif a connu des dérives malheureuses. Or aucun budget n'est affecté au contrôle sur site des travaux réalisés. Cela est d'autant plus problématique qu'à compter de 2021, l'alignement des conditions d'obtention des CEE et de MaPrimeRénov' favorisera leur cumul, et donc l'augmentation du nombre de travaux engagés.

Le présent amendement prévoit donc d'affecter 25 millions d'euros au ministère de la transition écologique afin de réaliser des contrôles sur site. Le coût d'un contrôle par un organisme agréé par le Comité français d'accréditation (COFRAC) oscille entre 200 et 250 euros. Ce budget permettrait de réaliser des contrôles sur près de 100 000 opérations. L'investissement est important mais il représente à peine 1 % de l'enveloppe totale annuelle du dispositif des CEE.

L'enveloppe supplémentaire de 25 millions d'euros sera utilisée à la fois pour recruter, au sein du Pôle national des CEE, 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires mais aussi pour développer le contrôle sur site par les organismes agréés par le COFRAC.