Intervention de Richard Lioger

Le budget 2020 met l'accent sur les programmes ayant un impact direct sur la vie quotidienne des Français et visant à redynamiser les centres‑villes, les quartiers prioritaires, les territoires ruraux, industriels ou enclavés. Je vous rappelle, pour mémoire, le plan national Action Cœur de ville, l'Agenda rural, le plan France Très Haut débit, le programme national Territoires d'industrie, le label Cités éducatives, tous ces programmes qui ont été engagés depuis trois ans. Le budget vise aussi à financer les nouveaux espaces France Services, qui répondent aux besoins de services publics de proximité. Ces programmes sont exécutés, depuis le 1er janvier 2020, par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), désormais guichet unique.

Le logement reste une priorité du Gouvernement. L'accent est mis sur l'accroissement de la mobilité au sein du parc avec la création de nouvelles modalités de location, comme le bail mobilité, et le développement de la garantie Visale, dispositif très efficace et qui suscite toujours autant l'adhésion. La contemporanéité des APL avec l'ouverture du droit et le calcul de la prestation sur la base du revenu actuel, et non plus sur celui de l'année n - 1, sera applicable au 1er janvier 2021.

Le Gouvernement entend également maintenir le rythme de production de logements sociaux grâce à l'application du pacte d'investissement conclu avec les bailleurs sociaux, Action Logement et la Caisse des dépôts et consignations, au retour de la TVA à 5,5 % pour le logement financé par le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et à l'acquisition-amélioration de logements financée par le prêt locatif à usage social (PLUS).

La politique du logement continuera aussi de participer à la stratégie de transition énergétique. L'amélioration de la situation des plus précaires est vraiment un axe fort de ce budget. En 2020, le montant des financements du Grand plan d'investissement mobilisés par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a connu une hausse de 60 millions d'euros. Nous avions déjà doublé le budget de l'ANAH en 2019. Le budget consacré à la politique de la ville est continué, comme s'y est engagé le Gouvernement, avec une stabilisation de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Le programme 177, deuxième budget de la mission « Cohésion des territoires », dispose d'un budget conséquent. Ce programme a pour finalité de permettre l'accès au logement tout en garantissant une réponse aux situations d'urgence. Il est la traduction budgétaire de la stratégie Logement d'abord. Le pilotage du programme est confié à la direction générale de la cohésion sociale, qui s'appuie sur le comité interministériel de lutte contre l'exclusion.

Le programme 109 « Aide à l'accès au logement » représente la grande majorité du budget de la mission. Il est constitué à 99 % des aides personnelles au logement. Ce programme a subi ces dernières années diverses réformes structurelles. La première s'est traduite par la création en loi de finances 2018 de la réduction du loyer de solidarité. Il est à noter que cette baisse des APL n'a pas eu comme conséquence une hausse des loyers restant à charge au locataire. La RLS s'est stabilisée à 1,3 milliard d'euros, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du pacte d'investissement. La deuxième réforme concerne la contemporanéité des ressources, initialement prévue en 2019, qui entrera en vigueur en janvier 2021.

Le programme 135 développe l'offre de logements répondant aux besoins de chacun et protégeant les plus fragiles, avec le Fonds national des aides à la pierre et l'objectif national de production de logements très sociaux ; cette aide accompagne essentiellement les collectivités locales. Il soutient également la construction et l'amélioration de l'habitat par des dispositifs fiscaux adaptés – Pinel, Louer abordable, Denormandie ancien –, il réhabilite le parc de logements privés, il soutient la transition environnementale et il assure un développement équilibré des territoires.

Enfin, le programme 112 concourt à la réalisation de trois objectifs : accompagner les grandes transformations territoriales au travers de programmes d'appuis spécifiques, donner aux collectivités davantage de capacités à agir et faire aboutir leurs projets en mettant à disposition de l'ANCT des moyens très importants.