Intervention de Stéphanie Do

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do, rapporteure pour avis :

Votre amendement rétablit l'APL accession, mais seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, visés par une opération au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Le coût de l'APL accession a été diversement évalué, entre 18 et 70 millions d'euros. La contribution de l'État au Fonds national d'aide au logement (FNAL) pour les APL accession s'élève à 12,4 millions, ce qui représente entre 0,1 et 0,5 % de l'effort sur les APL. Par ailleurs, et comme l'a souligné à plusieurs reprises la Cour des comptes, ce dispositif est redistributif et bénéficie surtout aux jeunes ménages peu aisés.

Je vous invite à retirer votre amendement au profit du mien.

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