Intervention de Franck Riester

Réunion du mardi 27 octobre 2020 à 18h00
Commission des affaires économiques

Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité :

Monsieur le président, je vous remercie de votre accueil. Je suis ravi de pouvoir échanger avec les députés de la commission des affaires économiques, dont j'ai été membre durant quelques semaines, lors de mon premier mandat de député, en 2007, avant de rejoindre, la même année, la commission des affaires culturelles. En tant que chef d'entreprise, je suis très attentif aux questions économiques depuis toujours ; je le suis encore davantage depuis ma nomination au poste de ministre chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

J'ai la conviction, fort de mes échanges avec de nombreuses entreprises et de nombreux ambassadeurs, que, malgré la crise sanitaire et la crise économique, de formidables opportunités pour notre pays existent à l'exportation. C'est parce que la France et ses entreprises – et les femmes et hommes qui y travaillent – sont innovantes, audacieuses, créatives et prennent des risques qu'elles remportent encore des parts de marché, même si, globalement, le contexte est aujourd'hui plus difficile.

Par ailleurs, il existe toujours une envie d'investir en France. Je rappelle qu'en 2019, notre pays était devenu le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers et que, la même année, son déficit commercial était en baisse, notamment parce que les petites et moyennes entreprises (PME) étaient plus nombreuses que jamais à exporter leurs biens, leurs services ou à implanter des filiales à l'étranger. Cela crée, malgré la crise et les difficultés, des opportunités exceptionnelles.

La responsabilité du commerce extérieur et de l'attractivité, que m'ont confiée le Président de la République et le Premier ministre, correspond à l'ambition du Président Macron et des différents gouvernements d'améliorer les conditions générales pro- business des entreprises en France, mais aussi de leur donner la possibilité de se déployer à l'international.

Nous ne reviendrons pas sur les baisses de la fiscalité sur le capital, ni sur l'assouplissement du marché du travail et la fluidification des relations sociales au sein des entreprises. Nous ne reviendrons pas sur la priorité affirmée aux investissements dans l'innovation, la recherche et le développement en France, ni sur notre volonté de baisser les impôts de production – l'un des éléments du plan de relance : nous parlons là de 20 milliards d'euros (Md€), 10 Md€ en 2021 et 10 Md€ en 2022, qui contribueront à améliorer la compétitivité de nos entreprises.

Nous allons continuer à améliorer l'environnement de développement de nos entreprises, ce qui passe aussi par toutes les mesures d'urgence déjà prises et par celles qui le seront pour accompagner le tissu économique et toutes les femmes et les hommes qui travaillent dans ces entreprises pendant la crise sanitaire.

Ainsi, grâce aux efforts structurels de transformation de l'environnement business de notre pays comme aux mesures d'urgence, nos entreprises ont la possibilité, peut-être plus que jamais, de se déployer à l'international.

Dans le plan de relance, nous avons souhaité, en plus des conditions générales de développement des entreprises et d'investissement dans un certain nombre de secteurs – révolution numérique, transition écologique –, allouer des moyens spécifiques à l'export. Nous avons pris cette décision en nous appuyant sur l'expérience et les témoignages des acteurs de l'exportation – ces femmes et ces hommes qui, au sein de la Team France Export, créée en 2018, réalisent un travail remarquable en mutualisant les énergies au service du déploiement des entreprises à l'international. Je pense à Bpifrance, à Business France ainsi qu'aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui, sous la houlette des régions, jouent leur rôle avec beaucoup de force. Je pense aussi aux conseillers du commerce extérieur de la France, au MEDEF, au MEDEF international, à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), à toutes les fédérations et organisations professionnelles, aux opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI), aux réseaux diplomatiques et à la Chambre de commerce internationale (ICC), qui, dans chaque pays, constituent des soutiens pour les chefs d'entreprise à l'export.

Cette Team France Export a travaillé avec nous pour bâtir le plan de relance « export ». Dans ce cadre, nous avons décidé de retenir un certain nombre d'outils spécifiques, ou complémentaires de ceux qui préexistaient en en renforçant les moyens, selon cinq axes.

Premièrement, l'information. Il convient que nos entreprises, dans un moment où les marchés bougent, puissent bénéficier du meilleur niveau d'information possible et d'une information personnalisée, secteur par secteur, pays par pays. Pour ce faire, des sites dédiés sont mis à leur disposition.

Deuxièmement, l'accompagnement des entreprises à l'international. Je pense, par exemple, à l'outil d'assurance prospection, dont les moyens sont renforcés, notamment par un dispositif spécifiquement destiné aux PME, ou encore au chèque relance export, disponible depuis le début du mois d'octobre, qui leur permet de se faire financer une partie de leurs coûts à l'international – la création, par exemple, d'une vitrine digitale.

Troisièmement, le financement. À l'international, il joue un rôle essentiel, notamment le financement des créances, par l'intermédiaire des assurances crédit, vis-à-vis desquelles les pouvoirs publics ont un rôle à jouer, ou les financements adaptés à chaque projet d'entreprise – par Bpifrance, par la direction générale du Trésor.

Quatrièmement, les volontaires internationaux en entreprise (VIE). Ils sont concernés par le dispositif « un jeune, une solution » au sein du plan de relance, qui mobilise 6,5 Md€ pour l'apprentissage, la première embauche, les alternances et les VIE. Nous souhaitons permettre à nos jeunes de se déployer à l'international par cette expérience unique – une spécificité française ; 92 % des jeunes décrochent un emploi à l'issue de ces deux ans. Au-delà des avantages fiscaux des VIE, l'État allouera jusqu'à 5 000 € aux PME qui formeront un jeune, donnant ainsi une chance à tous les jeunes de France – je pense notamment aux techniciens qui, avec un niveau « bac plus deux », ne bénéficient pas suffisamment de cette opportunité.

Cinquièmement, la communication, l'image de marque. La France possède des marques exceptionnelles, reflétant son savoir-faire, telles que la French Tech, la French Fab, Taste France, French Healthcare, Choose France et, bien sûr, la marque France elle-même, qui doivent être mieux valorisées, grâce en particulier à des moyens de communication, des plans média, etc.

Tel est le plan de relance global en matière d'export, sachant que ces mesures seront bien entendu déclinées secteur par secteur. Ainsi, dans l'agroalimentaire, nous informons les producteurs, nous accompagnons la préparation des deux grands salons de 2021 que sont le salon international de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation (SIRHA) et Wine Paris, nous mettons en avant la marque Taste France.

Par ailleurs, nous agissons dans le cadre des politiques commerciales au sein de l'Union européenne et des organisations multilatérales. Nous persistons ainsi à vouloir réformer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la rendre plus opérante, parce que le remède aux tensions commerciales mondiales ne peut être que multilatéral. Je rappelle que l'OMC a donné des moyens à l'Europe pour lutter contre les pratiques états-uniennes déloyales que représentent les aides d'État à Boeing.

Du côté européen, nous sommes en pleine revue des politiques commerciales. Nous devons bâtir une autonomie stratégique, ouverte, relocaliser des chaînes de valeur, diversifier nos approvisionnements et constituer des stocks stratégiques.

Il s'agit aussi de tous les outils de défense contre des pratiques déloyales : des contre-mesures, des mesures de lutte contre les subventions, l'exigence du respect de la réciprocité en matière de marchés publics, de financements. Des outils qui nous permettront de faire face à l'usage de l'extraterritorialité du droit américain – et peut-être, demain, chinois – au détriment des entreprises européennes, a fortiori françaises. Je songe aux affaires Nord Stream 2, Helms-Burton et à ce qui s'est passé avec l'Iran. Le blocage est un bon instrument, mais qui doit encore être amélioré.

Il s'agit en outre du respect des engagements pris par nos partenaires dans le cadre des accords commerciaux. Nous sommes donc ravis que l'Union européenne se soit enfin dotée d'un procureur commercial européen – un Français, qui plus est – M. Denis Redonnet, dont la mission est de s'en assurer.

Par ailleurs, le développement durable doit être intégré dans la politique commerciale. Si le Président de la République défend cette position depuis longtemps, nous avons formalisé, avec nos partenaires néerlandais, une note libre (ou « non-papier ») sur le commerce et ses conséquences en matière socioéconomique et de développement durable qui est en train de faire des émules et nous permettra, outre ce qui a été annoncé par la Présidente de la Commission européenne dans le cadre du Green Deal, de donner plus de place aux outils verts dans le domaine commercial.

Je songe à la mise en œuvre de l'accord de Paris comme clause essentielle de nos accords de libre-échange, à la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour relever les exigences de tous les producteurs au monde – et d'abord ceux d'acier et de ciment –, à la décision que nous avons prise de ne pas signer l'accord avec le Marché commun du Sud (Mercosur) en l'état, étant donné le non-respect de l'accord de Paris par les pays qui le composent et les conséquences sur la déforestation qu'entraînerait la mise en œuvre de cet accord.

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