Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 27 octobre 2020 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Ma première question concerne les chaînes de valeur. Si vous avez évoqué le développement durable dans les modes de production des produits français, vous n'avez pas parlé de la question du respect des droits humains. Je souhaite appeler votre attention sur l'agenda du commissaire européen à la justice, M. Didier Reynders, qui propose à l'Union européenne d'étendre le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre prévu en droit français et d'en faire l'objet d'une directive européenne, ce qui pourrait armer le commerce français et européen dans la mondialisation.

Ma deuxième question concerne les paradis fiscaux. Nous avons été nombreux à demander que, à l'occasion des négociations sur le Brexit, l'Europe condamne le fait que la première place financière européenne, la Grande-Bretagne, soit également le premier paradis fiscal au monde. Des engagements avaient été pris par le Gouvernement pour que cette question soit abordée et, parallèlement, pour que soit révisée la situation des paradis fiscaux du continent européen. Où en sommes-nous, à quelques semaines d'une étape importante des négociations, fin 2020 ?

Enfin, les tentatives de boycott de la France par certains pays peuvent fortement pénaliser les entreprises agroalimentaires. Quels dispositifs l'État et l'Europe – dont je souligne l'engagement aux côtés de la France – ont-ils imaginés pour aider nos producteurs, afin que notre diplomatie et l'affirmation de nos valeurs ne soient pas en contradiction avec la survie d'un secteur économique déjà fragilisé ?

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