Intervention de Franck Riester

De nombreuses questions concernent le dispositif d'accompagnement à l'export. Force est de constater que, depuis la création de la Team France Export, les résultats sont positifs : les acteurs de l'international travaillent mieux ensemble, communiquent mieux, notamment grâce à la base de données CRM – Customer Relationship Management – partagée dont parle Mme Laure de La Raudière dans son avis budgétaire. Ces atouts seront très utiles en France – où le partenariat entre l'État, les régions et les différents acteurs de la Team France Export est très satisfaisant – comme à l'étranger, où la Team France Export est également présente sous la houlette de l'ambassadeur, qui joue un rôle essentiel de coordination de son travail.

Cependant, des points peuvent encore être améliorés. Je suis attentif à vos remarques à ce sujet, comme aux propositions formulées par Mme Laure de La Raudière dans son rapport. Nous en avons discuté avec les membres de la Team France Export : les 247 M€ consacrés au commerce international doivent être bien employés et utiles aux entreprises. Nous suivrons de près la mise en œuvre du plan de relance et ajusterons les mesures si besoin. Nous veillerons, par exemple, à bien informer les entreprises sur le dispositif d'accompagnement. Un message radio est d'ailleurs diffusé à ce sujet et je fais personnellement le tour des régions – de manière désormais dématérialisée – pour présenter les différentes mesures dans le cadre de l'opération « Relance Export Tour ».

Concernant la capacité des entreprises à se projeter à l'international, j'ai évoqué différents outils dont le chèque relance export, qui permet concrètement de réduire les coûts de prospection et de déploiement à l'international pour les PME et les ETI de droit français, en leur permettant par exemple de participer à un salon ou à une foire – en présentiel ou en virtuel. Nous espérons ainsi participer, jusqu'à 50 % – moyennant un plafond –, aux frais de prospection de près de 15 000 entreprises. Pour connaître toutes ces mesures, les entreprises doivent se rapprocher de Business France par l'intermédiaire des CCI ou des membres de la Team France Export dans les régions.

Je l'ai évoqué également, nous allons continuer à donner à nos entreprises les moyens d'être plus compétitives sur les marchés mondiaux. Pour ce faire, nous baisserons les impôts de production, nous mènerons une réflexion sur la C3S, ainsi que sur l'assouplissement du marché du travail et celui des négociations, à mener plutôt au niveau des entreprises – c'est le sens des ordonnances dites « Pénicaud », de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), qui vient d'être votée.

En matière d'attractivité et de compétitivité, il ressort de mes échanges avec les entreprises, mes interlocuteurs diplomatiques et mes homologues que l'image de la France a changé. Les entreprises étrangères comme les pays étrangers se rendent compte qu'un travail important a été réalisé depuis 2017, ce qui incite les entreprises à venir investir en France et les entreprises françaises à se déployer à l'international.

Bien évidemment, la crise de la covid ne nous aide pas dans nos échanges internationaux, car nos grandes filières exportatrices sont touchées, au premier rang desquelles l'aéronautique. Cependant, le fait d'avoir misé depuis quelques années sur nos PME et nos ETI, qui font preuve de capacités d'adaptation et d'audace, nous permet d'être optimistes pour l'avenir.

La viticulture est un secteur particulièrement affecté, non seulement par la crise, qui a entraîné une baisse de 23 % des exportations de vins et spiritueux pendant le premier semestre 2020, mais aussi par les mesures américaines concernant les vins tranquilles. Nous devons donc à la fois négocier avec les États-Unis et nous montrer fermes pour nous faire respecter.

Mais nous usons également d'autres leviers, d'abord en cherchant de nouveaux marchés. Les exportations de vin vers le Canada ont augmenté de plus de 10 % en deux ans grâce au CETA et celles vers le Japon ont augmenté de 12 % en 2019 grâce à un accord commercial européen. Nous avons également signé un accord européen avec la Chine, dans lequel vingt-six indications géographiques protégées (IGP) françaises – pas uniquement concernant des vins – sont prises en compte. Le plan de relance à l'export est bien évidemment accessible aux viticulteurs. Enfin, avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, nous allouons des aides exceptionnelles à la filière, notamment à la distillation et au stockage, pour lesquels près de 250 M€ sont mobilisés. S'y ajoutent les mesures gouvernementales de portée générale, passées ou à venir.

Le secteur de l'événementiel est également touché de plein fouet, les événements étant quasiment tous à l'arrêt. Toutefois, il a reçu des aides spécifiques que nous continuons à mettre en œuvre. Nous cherchons également, avec M. Jean-Baptiste Lemoyne et mes homologues du ministère de l'économie, des finances et de la relance, les moyens de réorganiser un certain nombre d'événements, physiques ou virtuels, et de faire repartir le plus rapidement possible les salons et les foires professionnels, essentiels aussi à d'autres secteurs économiques. Nous allons également accompagner encore davantage l'événementiel dans la digitalisation de ses activités.

Concernant le Mercosur, nous ne signerons pas l'accord en l'état. Quoi qu'il en soit, la Commission européenne n'est pas souveraine : l'unanimité du Conseil est nécessaire et le Parlement européen s'est prononcé contre. En outre, étant donné la dimension mixte de l'accord, les parlements nationaux devront éventuellement se prononcer. Nous sommes en discussion avec l'Union européenne, et l'Union est en discussion avec le Mercosur, afin d'obtenir des garanties quant au respect de l'accord de Paris, l'absence de conséquences sur la déforestation et la protection de notre secteur agroalimentaire.

S'agissant du CETA, entré en vigueur en 2017, même s'il n'a pas encore été ratifié, il a déjà permis d'obtenir des résultats positifs. Nos exportations sont en augmentation de 11 % et nos importations de 6 %. Aucun effet négatif sur les filières agricoles sensibles n'a été identifié.

Par ailleurs, nous veillons à ce que les produits entrant dans l'Union européenne respectent toutes les normes sanitaires et phytosanitaires. Pour ce faire, des audits ont été réalisés et ont démontré qu'un certain nombre de procédures n'avaient pas été suivies – sans effet sur la santé. Avec M. Julien Denormandie, nous avons, dès cet été, signifié à la Commission européenne que nous souhaitions recevoir les résultats plus rapidement, de façon transparente, et que de nouveaux audits devraient être effectués. La Commission nous a assuré qu'ils seront réalisés et qu'elle nous tiendrait au courant de la suite des procédures.

Enfin, s'agissant de la filière papier, je n'ai pas de réponse à vous apporter, Madame Deprez-Audebert. Je vous propose de me rapprocher de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, pour l'interroger, et de vous transmettre les informations dès que possible.

Je reste, ainsi que mes équipes, à votre disposition pour toute question complémentaire. Sachez que, malgré la crise et les inquiétudes, je sens chez nos chefs d'entreprise l'envie de se déployer à l'international. Cet esprit de conquête français et cette audace font plaisir à voir, et je suis persuadé que nous aurons des résultats bien meilleurs dans le futur.