Intervention de Roland Lescure

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Nous tenons aujourd'hui notre première réunion dans le cadre de la nouvelle période de confinement décidée par le Gouvernement. Au regard des règles définies par la Conférence des présidents de vendredi dernier, cette réunion « en mixte » pour entendre un membre du Gouvernement est une dérogation, une exception, parce qu'elle était fixée déjà depuis quelques jours. Je remercie le ministre de s'y être plié. Mais à l'avenir, les auditions de ce type ne pourront avoir lieu que pour les travaux législatifs, comme ce sera le cas demain pour l'examen du projet de loi DDADUE (projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne). Seuls les membres de la commission qui seront présents dans la salle pourront voter, mais ceux qui participeront en visioconférence pourront prendre la parole et défendre des amendements.

Nos prochaines auditions – hors travail législatif – de ministres ou de dirigeants d'entreprises auront donc lieu en visioconférence. Je précise aux présidents et rapporteurs des diverses commissions d'enquête ou missions d'information en cours qu'ils sont astreints à la même règle. Toutes leurs auditions se tiendront en visioconférence. Les déplacements sont aussi suspendus. Nous avons tous un devoir d'exemplarité. Je compte sur vous.

Le format de la visioconférence sera également celui que nous utiliserons pour entendre le compte rendu hebdomadaire du groupe de suivi sur les conséquences économiques du confinement, comportant un membre de chaque groupe politique et conduit par MM. Stéphane Travert pour La République en Marche et Julien Dive pour Les Républicains.

Un certain nombre d'entre vous avait souhaité – vous vous en souvenez – reproduire l'organisation que nous avions adoptée au printemps. À l'époque, six groupes de travail suivaient en direct tous les sujets chers à notre commission. Nous avions alors suspendu les autres travaux de la commission, ce qui n'est pas le cas cette fois-ci. Les travaux législatifs et les missions d'information se poursuivent. Nous n'avions donc pas les moyens de remettre en activité six groupes de travail. J'ai donc proposé au Bureau, qui en a agréé vendredi, de créer un groupe de travail transversal, d'y nommer un représentant de chaque groupe parlementaire, de manière à ce que nous puissions suivre l'ensemble des sujets. Chaque semaine, le groupe de travail se saisira d'un sujet, mènera les auditions et nous communiquera les informations qui peuvent être partagées en provenance du Gouvernement. Dans l'autre sens, les signaux d'alerte que vous aurez fait remonter seront transmis au Gouvernement. Le groupe a décidé de commencer son travail par l'enjeu des commerces de proximité. Nous recevrons donc une communication sur ce sujet mardi prochain après les questions au Gouvernement. À l'avenir, les communications de ce groupe auront lieu le mercredi, à l'occasion de nos travaux habituels de commission. Mercredi prochain étant le 11 novembre, la prochaine communication du groupe aura lieu mardi 10.

Venons-en à notre « plat de résistance », si je puis m'exprimer ainsi. Votre audition, Monsieur le ministre, a été programmée avant ce nouveau confinement et devait s'inscrire dans le cycle nous permettant de questionner l'ensemble des membres du Gouvernement relevant du champ de compétence de notre commission. Le contexte modifie évidemment quelque peu l'approche retenue pour cette réunion.

Comme lors de votre précédente audition, le 5 mai dernier, des interrogations et des inquiétudes se font jour sur l'impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme. La prolongation de cette crise, les mesures de reconfinement décidées un peu partout en Europe, les restrictions à la liberté – notamment à la liberté de circulation – rendent ces interrogations encore plus fortes et ces inquiétudes plus angoissantes pour les entrepreneurs et les salariés du secteur touristique, qui représente – vous le savez – 7 % de notre produit intérieur brut (PIB). Lors de la présentation de son avis sur le tourisme, notre rapporteur budgétaire, M. Vincent Rolland, indiquait que la prévision actualisée pour l'ensemble de l'année 2020 ne serait que de 36 millions de visiteurs et de 24 milliards d'euros de recettes dans le cas d'un impact sanitaire fort, ce qui semble être malheureusement l'hypothèse la plus probable aujourd'hui. Un contrat de relance et de transformation du tourisme s'impose donc.

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