Intervention de Typhanie Degois

Je souhaiterais vous alerter sur la situation préoccupante des agences de voyages, et notamment des agences indépendantes, puisque nombre des chefs d'entreprise risquent d'engager sous peu leurs biens personnels.

La plupart des frontières étant fermées, les voyages sont annulés. Aujourd'hui, les agences de voyages doivent en conséquence rembourser les avances payées par leurs clients. Or, elles n'ont plus forcément la trésorerie le permettant, surtout après huit mois avec un chiffre d'affaires égal à zéro. Si elles n'arrivent pas à rembourser, leurs assurances, comme l'APST (Association professionnelle de solidarité du tourisme), se chargeront certes de rembourser les clients, mais viendront ensuite récupérer les sommes déboursées sur les biens personnels des gérants, en activant les contre-garanties personnelles, dans la mesure où ils ne pourront pas justifier d'un cas de force majeure, l'épidémie de la covid-19 n'étant pas reconnue comme telle.

Il est inadmissible que l'on vienne chercher les biens personnels de personnes dont la seule faute est d'avoir entrepris en France. Étant donné la gravité et l'urgence de la situation, il est nécessaire que l'État intervienne auprès de l'APST ainsi qu'auprès des autres assureurs, pour garantir qu'ils n'engageront pas la responsabilité des gérants d'agences de voyages en l'absence de faute de gestion. Pouvez-vous nous assurer, Monsieur le ministre, que les agences de voyages qui n'ont pas la trésorerie suffisante pour rembourser les avances payées de leurs clients, ne verront pas engagée la responsabilité personnelle de leurs gérants ?