Intervention de Yves Hemedinger

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Hemedinger :

Je suis élu du secteur de Colmar, ville de 70 000 habitants qui accueillait à Noël plus d'un million de visiteurs, et 4 millions sur toute l'année, ce qui constitue un ratio par rapport au nombre d'habitants dix fois supérieur à celui de Paris. Nous sommes donc très touchés par la situation actuelle.

Plusieurs « trous dans la raquette » subsistent, dont celui du fonds de garantie qui emporte une caution, y compris sur les biens personnels des entreprises, ce qui évidemment pose un problème. Les dirigeants mandataires et non-salariés ne perçoivent aucun soutien depuis le mois de mars et sont en situation difficile. Les commerces qui vendent des souvenirs mais qui ne vendent pas d'objets religieux, ou qui vendent des produits alimentaires comme le foie gras, des produits du terroir, ont très peu de clients en raison du confinement et ne sont pas éligibles au dispositif de 10 000 euros mais uniquement à celui de 1 500 euros, ce qui n'est évidemment pas suffisant pour eux.

Enfin, pour les entreprises qui perçoivent des aides lorsqu'elles enregistrent un chiffre d'affaires inférieur à 50 000 euros sur l'année n-1, y compris la rémunération du dirigeant, est-il possible de faire sauter le plafond des 60 000 euros de bénéfices pour obtenir des aides du fonds de solidarité ?

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