Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à Mme Corinne Vignon, qui rejoint notre commission, et bon vent à M. Didier Martin, qui nous a quittés pour rejoindre la commission des affaires sociales.

La commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à un accord le 22 octobre, nous sommes réunis ce matin pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière, sur le rapport de Mme Valéria Faure-Muntian.

Notre commission a examiné ce texte en première lecture le 30 septembre, avec l'appui des rapporteurs de deux commissions bénéficiant d'une délégation « au fond », Mme Aurore Bergé, pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et M. Michel Lauzzana, pour la commission des finances. L'une et l'autre de ces deux commissions ont modifié plusieurs dispositions de ce projet de loi et notre travail a été parachevé en séance publique, le 7 octobre. Je pense notamment à l'article 24, relatif à la nouvelle répartition des compétences de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

C'est l'article 4 bis qui a fait échouer la CMP. Cet article, qui reprenait une proposition de loi de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, a été supprimé par notre assemblée. Après l'intervention de la rapporteure, qui nous donnera toutes les explications utiles à ce sujet, nous aurons 9 amendements à examiner, dont trois ont été adoptés par la commission des finances : nous nous sommes engagés à les voter tels quels, puisque la délégation était « au fond ».

Je précise, enfin, que certains de nos collègues assistent à notre réunion en visioconférence.