Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

L'article 16, qui avait été adopté conforme par le Sénat, fait l'objet d'un amendement de coordination avec une disposition de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.