Intervention de Stéphane Travert

Une situation grave a amené à recréer ce groupe de suivi. La violente accélération de la pandémie et les menaces élevées de saturation des hôpitaux ont, en effet, convaincu le Gouvernement de prendre des mesures plus radicales pour ralentir la contagion. Concernant les commerces, auxquels sont consacrés les premiers travaux de ce groupe, cela s'est traduit par une fermeture, de principe, des magasins sur l'ensemble du territoire dès le 30 octobre, à l'exception des activités relatives aux produits et services de première nécessité ou indispensables à un travail reconfiné.

Les dispositifs d'aides ont néanmoins été réactivés et renforcés par le Gouvernement :

– toutes les entreprises de 50 salariés au plus qui ont été fermées administrativement pourront être indemnisées de leurs pertes de chiffre d'affaires mensuel dans la limite de 10 000 euros, contre 1 500 € la première fois ;

– pour alléger leurs charges fixes, elles bénéficieront également d'une exonération totale de leurs cotisations sociales du mois. Par ailleurs, le Gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un nouveau crédit d'impôt incitant les bailleurs à renoncer à au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) ;

– la baisse de l'indemnisation de l'activité partielle est reportée au 1er janvier 2021. Et jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises les plus impactées bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée à leurs salariés ;

– enfin, la possibilité de contracter un prêt garanti par l'État (PGE) est prolongée de six mois, jusqu'au 30 juin 2021, et son remboursement pourra être étalé sur 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME – négociés avec les banques françaises – compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l'État comprise.

Hors prêts garantis, ces aides pourraient représenter une dépense pour l'État de 15 milliards d'euros par mois de confinement.

Les organisations professionnelles reconnaissent que le soutien de l'État est massif. Cela n'empêche pas les acteurs du secteur d'exprimer leurs inquiétudes pour l'avenir. Aussi élevées soient-elles, ces aides ne couvrent pas toutes leurs charges et nombre de petits commerces se voient déjà glisser vers la banqueroute si la situation perdure ; et sans activité leur métier perd de son sens.

De fait, même si la Banque de France table sur un recul de l'ensemble de l'activité économique de 12 % en novembre, soit très en-deçà des 31 % constatés en avril, les fermetures frappent des secteurs fragilisés par le précédent confinement. Une étude menée par U2P et IC Xerfi sur le troisième trimestre 2020 montre que les secteurs du commerce de proximité et HCR accuseraient encore un recul de leurs activités de 18,5 % sur l'année, malgré une réelle reprise pendant l'été. Ce sont les secteurs les plus affectés par le reconfinement. La Banque de France estime que la baisse de ces activités, avec le secteur HCR, pourrait atteindre 40 % sur novembre (contre 46 % en avril). Après seulement 12 jours de fermeture, on ne dispose pas encore de données sur les pertes réelles des commerces de proximité ni sur les éventuelles fermetures définitives.

En tout état de cause, pour renforcer leur résilience, le Gouvernement mise sur le développement de modalités de vente alternatives : la livraison ou la récupération des commandes prises par téléphone ou en ligne (le drive ou le click and collect ) restent autorisées pour les produits non inscrits sur la liste des dérogations à la fermeture des commerces. Certaines ventes alternatives sont directement soutenues : l'État prend ainsi en charge les frais d'envoi de livres depuis le 5 novembre et pendant toute la durée du confinement.

Bien avant le reconfinement, le Gouvernement avait engagé une démarche plus structurante pour accompagner la numérisation des petits commerces : dans le cadre de l'initiative France Num, il a lancé en octobre, en coopération avec les régions, une plateforme commune de ressources, proposant notamment des diagnostics gratuits, des actions-formations et l'accès à un réseau d'« activateurs locaux », afin d'accompagner les PME dans cette évolution ; l'État et Bpifrance garantiront par ailleurs des « prêts numériques », à taux modérés, accordés aux entreprises de moins de 50 salariés pour le développement de leurs outils numériques. Le nouveau confinement rend cette numérisation plus nécessaire et urgente que jamais, dans une situation financière également plus complexe. Entendant les difficultés des commerçants, le ministre de l'économie, M. Bruno Le Maire, vient donc d'annoncer que, dès aujourd'hui, les solutions numériques à prix préférentiels existantes seront référencées sur le site Clique‑mon‑commerce.gouv.fr et que chaque commerce fermé administrativement et non encore numérisé pourrait percevoir une aide de 500 € pour sa numérisation.

Le Gouvernement s'est ainsi encore plus massivement que la première fois engagé à soutenir les entreprises, et les commerces de proximité en particulier, dans les épreuves qu'ils traversent. Mais s'il a également fait montre d'une grande réactivité aux problèmes qui ont émergé depuis le début du reconfinement, certains sujets n'en restent pas moins pendants, qui seront décrits par M. Julien Dive, co-rapporteur du groupe de suivi.