Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mardi 17 novembre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

En cette période de confinement, le numérique apparaît bien souvent comme une solution pour maintenir une vie économique et sociale, à condition d'avoir accès à un réseau internet ou mobile. Ce n'est malheureusement pas le cas de tous les Français, et nombre d'entre eux attendent que se concrétisent les engagements des opérateurs sur nos territoires.

S'agissant du plan France Très haut débit, Free a été mis en demeure par l'ARCEP afin de rendre raccordables 37 000 locaux répartis sur six zones d'ici au 31 décembre 2020. Où en êtes-vous dans la mise en œuvre de ces obligations ?

En ce qui concerne le mobile, sur les 485 premières zones identifiées en 2018, combien de sites sont-ils opérationnels parmi ceux qui devaient être ouverts au 9 octobre 2020 ? Combien seront-ils mis en service dans les six prochains mois ?

La période de crise sanitaire a logiquement engendré un ralentissement des déploiements mobiles. Avez-vous réussi à rattraper les retards dus au premier confinement ? Faites-vous face à des difficultés pour assurer les travaux nécessaires au cours de ce deuxième confinement ?

S'agissant du déploiement de la 5G, cette nouvelle technologie soulève des inquiétudes, au regard de la fracture que nous connaissons déjà avec la 4G, mais également en matière de cybersécurité. Dans quelle mesure cette menace peut-elle être limitée ? Vos équipes travaillent-elles sur cet enjeu ? En outre, les maires redoutent l'installation par les opérateurs, sans concertation préalable, de petites cellules dans le mobilier urbain. Comment alors comptez-vous associer les acteurs locaux, notamment les élus, et plus généralement la société civile, dans le processus de déploiement de la 5G ?

Concernant la numérisation des artisans et des commerçants, nous savons qu'il existe un déficit d'offres télécoms pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), le marché constituant aujourd'hui un duopole. Avez-vous engagé des initiatives pour répondre notamment aux besoins des artisans et commerçants ?

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