Intervention de Anne-Laurence Petel

Depuis votre prise de fonctions en juillet, nous avons de quoi nous réjouir de la place prise désormais par l'économie sociale et solidaire, avec un secrétariat d'État dédié, l'évolution de la maquette budgétaire et un rattachement à Bercy, qui lui donne symboliquement et concrètement une place complémentaire aux côtés de l'économie plus classique.

L'ESS prend toute sa place aujourd'hui, dans la triple crise, sanitaire, économique et sociale, qui touche les Français, notamment avec le besoin d'accompagnement et de prise en charge qu'ont provoqué la hausse de la pauvreté et l'augmentation du chômage. Par la nature de ses structures autant que par ses champs d'activité, l'économie sociale et solidaire est très sollicitée, mais elle est aussi très touchée, malgré sa résilience réelle, par la conjoncture. Elle prend tout son sens à la fois dans la crise, par le soutien à nos concitoyens, et, demain, dans la relance économique.

Pour permettre à l'ESS de s'engager pleinement dans ces enjeux et de changer d'échelle, son financement est un paramètre important, qui comporte une marge de progression certaine. L'investissement et l'épargne solidaires devront être dynamisés. À cet égard, je salue votre volontarisme qui nous a permis de prolonger le taux majoré à 25 % de la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées ou d'entreprises solidaires d'utilité sociale (IR-PME ESUS) et de relever à 13 000 euros le plafond des avantages fiscaux pour les investissements solidaires.

Comment comptez-vous créer les passerelles dont vous avez parlé dans votre feuille de route, et mieux faire connaître l'ESS ? Pensez-vous pouvoir influencer les préfets à la relance pour chercher une hybridation des projets qui permette le déploiement de synergies dans les territoires ?

Pourriez-vous préciser les perspectives que vous souhaitez donner au dispositif local d'accompagnement (DLA) et aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ainsi que les effets que vous en attendez ?