Intervention de Michèle Crouzet

Au nom du groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, je salue, à mon tour, la création d'un secrétariat d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, et votre nomination à sa tête.

Beaucoup reste à faire pour soutenir les acteurs de terrain de l'ESS, qui ont une connaissance et une expertise uniques des problématiques locales et spécifiques aux territoires. À cet égard, les contrats à impact, qui constituent une forme inédite de partenariats public-privé à finalité sociale et environnementale, représentent un véritable changement d'approche et de perspective dans la conduite de nos politiques publiques. Ces contrats à impact devraient favoriser l'émergence de projets sociaux et environnementaux innovants, afin de faire changer d'échelle des solutions efficaces aux problèmes identifiés sur le terrain : réemploi et réduction des déchets, lutte contre le gaspillage, inclusion sociale ou encore retour à l'emploi.

Comment se fera la sélection des projets ? Les appels à projets sont-ils ouverts à tout type de structures, même les plus petites comme les épiceries solidaires, les ressourceries ou les tiers lieux ? Comment sera fixée la rémunération des investisseurs ? Quels types d'investisseurs attendez-vous ? Par ailleurs, qui procédera à l'évaluation des projets, et sur quels critères ?

En tout cas, nous saluons le dispositif, qui permettra de diversifier les sources de financement des acteurs de l'ESS, et nous espérons qu'il puisse bénéficier aux plus petites structures également, notamment en milieu rural.