Intervention de Dominique Potier

Madame la secrétaire d'État, je me réjouis de pouvoir échanger avec vous, comme nous l'avons fait pendant la discussion de la loi PACTE, dans le cadre du continuum législatif – et peut-être idéologique – qui existe sur les questions d'économie sociale depuis une décennie. La question clé est de savoir si ce quinquennat aura été un faux plat ou une période d'avancées et de ruptures. Tout nous y invite : les risques de fracture sociale dans notre pays et la conscience d'une crise écologique majeure nous forcent à reconsidérer notre modèle de développement. C'est le moment, non pas de rester sur un faux plat, mais d'accélérer.

Je salue sincèrement votre engagement et ne discute pas les moyens que France relance met au service de l'économie sociale, pour que celle-ci contribue à la relance économique et à la solidarité sociale sur le terrain. Je reste toutefois dubitatif quant au refus global du Gouvernement d'engager ce qui aurait pu être une passerelle entre une économie plus responsable et le laboratoire grandeur nature que représente l'ESS. Il n'a pas entendu nos propositions de contreparties, alors qu'elles étaient formulées en variantes qui auraient pu être négociées. Nous regrettons profondément que tel n'ait pas été le cas.

Pour ce qui concerne la taxonomie de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), l'agrément ESUS est en panne : c'était une belle intuition, mais qui n'a pas prospéré. Le nouvel horizon est plutôt celui d'un label de RSE, qui serait reconnu publiquement. Le groupe Socialistes et apparentés estime, pour sa part, qu'il devrait être un label public.

Vous avez choisi la voie européenne ; je veux vous en dire mon regret. Si vous aviez accepté ce que nous proposions dans PACTE et, dès 2017, dans la proposition de loi Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, nous aurions déjà un an, voire trois, d'expérimentation. Or la voie européenne laisse espérer un texte pour 2022 au mieux, et une transposition dans les différents États membres vers 2024 ou 2025. Faute d'avoir pris l'initiative d'une expérimentation française en matière de certification RSE, nous avons perdu non seulement du pouvoir d'influence en Europe mais également cinq ans d'initiatives dans notre propre pays. Je le regrette profondément.

Quelle est la nature de votre plaidoyer concernant le critère déterminant de la future taxonomie de la RSE à l'échelle européenne ? Dans les négociations que vous entamez, quelle part comptez-vous donner au partage de la valeur, sans lequel tout le reste est littérature ?