Intervention de François Ruffin

Madame la secrétaire d'État, c'est une question de ma sœur que je vais vous poser – vous avez de la chance, elle est beaucoup plus gentille que moi. Elle a certes fait une école de commerce, mais elle a quand même bien tourné puisqu'elle a été présidente de l'Union régionale des Scop Rhône-Alpes. Elle dirige aujourd'hui une coopérative. Si le monde était bien fait, elle serait secrétaire d'État à votre place, voire ministre à la place de M. Bruno Le Maire – mais nous ne referons pas le Gouvernement aujourd'hui. Je lui prête donc ma voix.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement et vous-même avez promu les entreprises à mission, qui intègrent une raison d'être dans leurs statuts. On ne peut qu'apprécier cette évolution de l'économie : les entreprises poursuivent des enjeux sociaux et environnementaux, au-delà du profit. Le risque est que les entreprises l'utilisent comme un prétexte, à des fins de marketing et d'image. Car quelles obligations figurent dans la loi ? Aucune. Quelles contraintes, quelles sanctions subiront ces rares entreprises à mission si elles continuent de placer le profit au-dessus de tout le reste ? Aucune. Au pire, elles se verront retirer leur label d'entreprise à mission. Leurs conseils d'administration doivent en trembler d'angoisse – ça, c'est moi qui l'ajoute.

À l'image des sociétés coopératives, les entreprises à mission devraient respecter trois principes forts. Premièrement, les parties prenantes du projet devraient être associées majoritaires dans la direction d'entreprise – dans les entreprises traditionnelles et dans les entreprises à mission, les actionnaires détiennent la totalité des voix. Deuxièmement, la richesse créée devrait être partagée équitablement, non engloutie par les seuls actionnaires. Troisièmement, ces entreprises devraient constituer une réserve impartageable – c'est le dada de ma sœur –, et n'être ni revendables, ni délocalisables. Sans ces trois principes, le concept d'entreprise à mission demeure vide.

En même temps, votre Gouvernement ne lance aucun signal fort en direction des coopératives, qui portent tout cela, alors que les idées ne manquent pas. Pourquoi ne pas créer un fonds pour soutenir les transmissions d'entreprises, saines ou en difficulté, aux salariés ? Pourquoi ne pas empêcher les joint ventures afin que les start-ups ne soient pas vendues à des fonds anglo-saxons, pour garder la valeur et les emplois numériques sur le territoire ?

Vous voyez, c'est gentil.