Intervention de Stéphane Travert

Le groupe de travail a interrogé les acteurs auditionnés cette semaine sur l'intérêt d'une plus grande coordination des accompagnements apportés sur le terrain aux entreprises en difficulté : entre leurs banques, leurs experts-comptables et même les organisations d'action économique, comme les agences de développement économique, les chambres de commerces et les chambres de métier. La réponse de la fédération bancaire française fut que les banques ne sont sans doute pas autorisées à partager les données individuelles de leurs clients entreprises avec les autres intervenants. La fédération des centres de gestions agréés reconnaît de son côté que les divers partenaires des entreprises ne se concertent pas facilement. Pourtant, plus de coordination permettrait de simplifier l'information apportée aux entreprises ; et de trouver ensemble les solutions les plus adaptées.

Pour améliorer l'efficacité des aides et la cohérence des accompagnements proposés aux entreprises, nous recommandons donc, premièrement, que soit étudiée la légalisation des échanges d'informations entre les partenaires des entreprises en période de crise et, deuxièmement, pour aller plus loin, que soient étudiées les pistes possibles pour favoriser le rapprochement des différents partenaires professionnels, voire institutionnels, au chevet des entreprises les plus impactées par la crise : dispositif organisé de coordination, intermédiation…

Quant aux assurances, elles ont su décider, dès le 30 octobre, pour 275 millions d'euros de mesures collectives de solidarité en direction des entreprises bousculées par le second confinement : qu'il s'agisse de la suppression d'un à trois mois de loyer pour les TPE et PME contraintes de fermer administrativement, du maintien, même en cas de non-paiement de primes, de la garantie des contrats dommages, santé et prévoyance souscrits par les TPE obligées de fermer et de plusieurs autres gestes « extra-contractuels ». Cependant, ni au premier confinement, ni au second, il n'a été question de suspension générale des primes. Par ailleurs, le secteur des assurances a rappelé que 93 % des contrats de garantie des pertes d'exploitation excluent clairement la prise en charge de la situation actuelle ; sur les autres contrats, 3 % peuvent être interprétés comme couvrant ce risque, même si les signataires ne l'avaient pas anticipé ; enfin, 4 % donnent lieu à une interprétation ambiguë, à l'origine de contentieux très médiatisés. La fédération française de l'assurance (FFA) explique que les compagnies privées ne peuvent assumer toutes les pertes liées à la pandémie. Leurs situations financières se sont dégradées avec la crise : en termes de sinistralité, la branche Automobile a certes fait des économies, mais la branche Santé a connu un rebond de ses dépenses avec le rattrapage constaté sur les soins après le premier confinement et l'indemnisation des arrêts de travail couverts par les contrats de prévoyance des entreprises est déjà volumineuse. Toutes branches confondues, le secteur s'attend à un alourdissement accéléré de la charge des sinistres dans les mois à venir. Côté revenus, les assurances ont vendu moins de contrats d'assurance-vie pendant le premier confinement ; les marchés qui financent normalement la branche Automobile sont déprimés ; mais, surtout, les assureurs craignent l'explosion des impayés sur les contrats de prévoyance des entreprises : le secteur estime que près d'un milliard d'euros de primes pourraient ne pas être pas encaissées alors que la garantie correspondante a été activée.

Face à ces menaces sur leur solvabilité, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) leur a interdit de verser des dividendes le temps de la crise et imposé de refuser l'indemnisation des risques non prévus par leurs contrats. L'APCR leur aurait aussi, semble‑t‑il, demandé de clarifier les dispositions contractuelles floues. Un point que le groupe de travail n'a pas été mesure de vérifier car c'est après l'audition que nous avons été informés de la campagne, en cours, pour réviser les contrats de garantie de pertes d'exploitations qui arrivent à échéance en fin d'année : plusieurs compagnies obligent ainsi leurs assurés entreprises à accepter un avenant excluant explicitement de leurs garanties, pour le futur, les pandémies, et donc la covid-19, sous peine de résiliation de leur couverture.

Quoi qu'il en soit, selon l'assurance française, la nature systémique d'une pandémie ne serait pas assumable par l'assurance privée : touchant tout le monde en même temps, elle interdit toute mutualisation des sinistres et représente une charge dépassant largement les revenus et disponibilités financières des compagnies concernées. La fédération française de l'assurance travaille donc, avec d'autres acteurs, sur un projet de partenariat public-privé, un dispositif s'inspirant du CATNAT couvrant les catastrophes naturelles. La dernière version, adressée au ministère de l'économie il y a quelques jours, prévoit la création d'un dispositif d'assurance simple et forfaitisé permettant aux entreprises non pas d'éponger toutes leurs pertes mais de passer le cap d'une crise majeure. Sans préjuger de la pertinence du système proposé, nous recommandons d'accélérer la mise au point de ce nouveau régime, afin de minimiser notamment les dégâts causés par la campagne de révision des contrats d'assurance. Mais en tout état de cause, la FFA a indiqué que, ne s'appliquant pas aux contrats en cours, le nouveau dispositif ne résoudra pas les difficultés causées par la covid-19.

Enfin, au-delà de la gestion des pics de la crise, les deux grands acteurs financiers que nous avons auditionnés s'apprêtent aussi à accompagner la résilience de nos entreprises et à investir pour accélérer la reprise. Le 19 octobre, avant le reconfinement, le secteur bancaire annonçait la co‑construction avec le ministère de l'économie d'un dispositif exceptionnel de prêts participatifs, également soutenus par l'État : des quasi fonds propres qui seraient accordés aux PME et ETI à potentiel mais dont la structure a été affaiblie par la crise, afin de faciliter leurs investissements. Ils seraient disponibles à partir du premier trimestre 2021 et jusqu'en 2022, distribués à un coût abordable dans les réseaux bancaires de proximité. On n'en connaît pas encore les volumes prévisionnels. De leur côté, les assureurs français se sont engagés à investir collectivement 1,5 milliard d'euros dans la relance de l'économie après la crise liée à la covid-19, en particulier dans les entreprises de tailler intermédiaire (ETI) et les PME françaises, avec une cible d'investissements en fonds propres à hauteur de 65 % du programme. 600 millions d'euros seront consacrés au secteur de la santé, dans le but notamment de renforcer la souveraineté sanitaire de la France et de soutenir la « BioTech » française, et 150 millions au secteur du tourisme.

Voilà pour le rendu des travaux du groupe de suivi depuis notre précédente réunion. Nous vous informons que cette semaine les auditions seront consacrées aux difficultés du tourisme de montagne et que la semaine suivante, nous entendrons quelques grands acteurs du e -commerce. Ultérieurement nous avons aussi prévu de travailler sur la question de l'alimentation et des évènements festifs.