Intervention de Huguette Tiegna

Je remercie les rapporteurs pour leurs explications et leurs travaux. Depuis le début de la crise sanitaire, les banques ont été des acteurs majeurs du financement de l'économie et leur accompagnement a été vital pour protéger les entreprises françaises. Le secteur bancaire a montré sa solidarité avec 120 milliards d'euros de prêts, essentiellement vers les TPE et PME, aux taux les plus bas d'Europe. C'est trois fois plus qu'en Allemagne. Malgré la crise, les taux d'accès aux crédits de trésorerie sont restés élevés, avec 94 % de demandes de crédits des PME et 90 % des demandes de crédits des TPE satisfaites. Le secteur a également répondu présent à l'octroi de financements d'investissement, les taux d'accès aux demandes de crédits en ce sens sont restés excellents, avec 95 à 96 % des demandes satisfaites.

Les PGE ont été essentiels. Ils ont été rapidement et massivement déployés. En quelques mois, près de 603 000 entreprises en ont bénéficié, pour un total de 123,2 milliards d'euros, avec des taux d'intérêt compris entre 1 à 2,25 % en fonction du nombre d'années de remboursement. Le système bancaire a démontré sa résistance face à la crise, mais il reste l'inquiétude des banques de ne pouvoir accorder à nouveau un report général des paiements sans mettre en péril leur solvabilité. Si des moratoires restent possibles, cette question reste à approfondir.

De son côté, l'assurance française a joué un rôle important dans la gestion de la crise ; mais des enjeux substantiels en matière de couverture des risques demeurent. À cet égard, un partenariat public-privé, à l'image de ce qui existe pour les catastrophes naturelles, semble être une solution pour offrir une couverture « catastrophe extérieure » adaptée à une crise du type de celle provoquée par la covid-19. Ce travail de réflexion est en cours et prévoit la création d'un dispositif d'assurance simple, rapide et forfaitisé, permettant aux entreprises non pas d'éponger toutes leurs pertes mais de passer le cap d'une crise majeure. Pour entrer en vigueur, ce régime nécessitera un changement législatif.

Par ailleurs, même si le plan de relance cible le numérique, la transition écologique et la relocalisation des industries, la fédération bancaire française a indiqué qu'une modulation des tarifications en fonction des secteurs n'était pas à l'étude. Pour la fédération française de l'assurance, cette question reste également en suspens. Il faut donc approfondir la réflexion au niveau national et européen, quant à la solvabilité des banques et à la contribution des assurances dans le cas où cette crise sanitaire serait amenée à durer dans le temps.