Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, co-rapporteur :

Je souscris à ce qui vient d'être dit : on a tous le souvenir de la crise de 2008 où l'État a pris sa responsabilité et sauvé le système bancaire. Ce sont d'ailleurs les Français et leur épargne qui ont sauvé le système bancaire. Aujourd'hui, la légitime attente des citoyens et des entreprises est que les banques jouent à leur tour leur rôle dans la sauvegarde de l'emploi et de l'économie. Les acteurs du système bancaire et du système assurantiel l'ont bien compris et la mise en œuvre se fera à des degrés différents.

En réponse à M. Herth, je précise que les banques commercialisant des assurances ont traité les choses de manière un peu différente. Ce sont souvent des banques de proximité. Mais ces banques n'ont souhaité s'exprimer que sur ce qui relevait du secteur bancaire.

On va avoir enfin à imaginer, dans les semaines ou les mois à venir, des dispositifs qui permettront de faire en sorte que les PGE contractés auprès des banques puissent être facilement résolus. Certains départements connaissent aujourd'hui un taux de chômage plus faible grâce aux PGE ; mais l'on craint que la crise ne soit reportée au printemps voire au deuxième semestre 2021. Ce sera à ce moment- qu'il faudra trouver des dispositifs pour que soient pris en charge les PGE des entreprises qui auront fermé. Peut-être par l'allocation des remboursements des autres PGE à un fonds de solidarité ?

Je partage aussi l'idée que l'on puisse avoir un dialogue régulier avec les centres de gestion agréés. On avait le choix d'auditionner l'ordre des experts-comptables ou les centres de gestion agréés ; auditionner ces derniers nous a permis de comprendre qu'il y avait peu d'interactions entre les centres de gestion agréés, les experts-comptables, les banques et les assurances. Il y a peu de transversalité entre ces différents interlocuteurs. Il faudrait qu'ils se parlent pour anticiper un certain nombre de crises. D'où la proposition pertinente de M. Antoine Herth : poursuivre un dialogue avec les centres de gestion agréés qui sont au plus près du terrain et ont une connaissance approfondie de la comptabilité des entreprises.

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