Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Vous l'avez souligné, Monsieur le président Weill, le plan France Très haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. En 2017, le Président de la République y a ajouté un objectif intermédiaire visant à garantir un accès au « bon débit pour tous » d'ici 2020. Nous le savons, ces objectifs sont principalement atteints au travers du déploiement de réseaux filaires, dont la fibre optique jusqu'à l'abonné, qui ouvrent la possibilité d'un niveau de débit quasiment illimité et identique pour la réception et pour l'envoi de données.

Mais en raison de leur isolement géographique, certains foyers ne pourront pas être couverts par les réseaux filaires aux échéances prévues. C'est pourquoi, en complément de ces raccordements filaires, plusieurs opérateurs locaux et nationaux, dont SFR, proposent des offres labellisées « cohésion numérique des territoires » pour permettre à ces foyers un accès au bon débit via d'autres technologies, dont les satellites font partie. Plusieurs satellites de télécommunications couvrent le territoire national à cet effet tant en métropole qu'outre-mer. Concrètement, le satellite joue un rôle de « tuyau » entre un hub connecté à la dorsale internet et un particulier qui dirige une parabole vers le satellite afin de capter le signal. Ce dispositif « cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros par l'État, permet dans ce cadre une aide directe à l'utilisateur. L'État, via les fournisseurs d'accès à internet, subventionne ainsi jusqu'à 150 euros du coût d'équipement, d'installation ou de mise en service de ces offres labellisées directement sur la facture des utilisateurs.

Dans ce contexte, mes questions sont les suivantes. Comment jugez-vous ce dispositif « cohésion numérique des territoires » ? Quels sont les éventuels retours que vous avez des 6 % des foyers couverts par ces technologies sans fil ? Enfin, selon vous, d'autres lancements de satellites de nouvelle génération sont-ils nécessaires pour renforcer la couverture numérique des territoires ?

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