Intervention de Nadia Hai

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 14h30
Commission des affaires économiques

Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville :

Je suis ravie de vous revoir pour cette audition, même si j'aurais préféré que nous puissions nous retrouver physiquement, dans la salle des affaires économiques. J'ai bien connu celle de la commission des finances, mais je sais que la vôtre compte également dans ses rangs des députés particulièrement engagés. Je tiens à saluer chacun d'entre vous, car je sais que qualité et rigueur président aux travaux de votre commission, particulièrement active depuis le début de la crise sanitaire.

Dans ce contexte qui nous impose de faire face à de lourdes conséquences sociales et économiques, je veux vous assurer de l'entière mobilisation du ministère de la ville pour concilier urgence et relance, en particulier au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville, durement touchés par la crise.

Je dialogue très régulièrement avec les acteurs concernés, parlementaires, élus locaux, associations et acteurs du secteur économique, sans oublier les services de l'État qui sont tous également mobilisés. Nous veillons à ce que les décisions soient prises au plus près du terrain et à ce qu'elles se traduisent très concrètement dans la vie de nos concitoyens.

Vous avez raison, Monsieur le président, de rappeler l'annonce du Premier ministre concernant le plan de relance. Une réunion s'est tenue lundi, à Matignon, en présence de plusieurs membres du Gouvernement, en réponse à une lettre adressée au Président de la République par 101 maires. Ce fut l'occasion de rappeler l'engagement résolu du Gouvernement à gérer l'urgence sanitaire et sociale mais aussi de préparer l'avenir dans le cadre de ce plan de relance. Nous avons également pu échanger autour des recommandations et des propositions des maires, en nous fondant sur un constat évidemment partagé. Du même coup, nous avons rappelé l'action du Gouvernement pour gérer la crise et l'urgence sociale.

Les priorités que ces échanges ont permis de dégager, et qui sont également les nôtres, ont été traduites dans le projet de loi de finances, adopté en première lecture, et qui reviendra en nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale d'ici la fin de l'année. Elles suivent trois axes principaux.

Le premier correspond à l'emploi et au développement économique : il convient d'apporter aux habitants des solutions pour faire face aux conséquences socio-économiques de la crise sanitaire et soutenir l'émancipation économique de ces territoires.

Le deuxième traduit l'ambition éducative qui nous anime. Nous avons pour priorité de tenir la promesse républicaine placée au cœur de l'école, en luttant contre le décrochage scolaire et en sortant des logiques de dispositifs, afin de créer un véritable parcours autour du jeune, dès son enfance.

Le troisième axe concerne le renouvellement urbain : il convient de poursuivre et de concrétiser les projets de transformation de nos quartiers afin d'améliorer la cohésion urbaine et de favoriser la mixité sociale.

N'oublions pas une quatrième priorité, dans le contexte d'urgence sociale : celle de faire vivre les solidarités. Le milieu associatif, en première ligne sur le terrain, doit disposer des moyens pour agir. Le lien social est primordial dans nos quartiers, il est un véritable enjeu de proximité. Ces acteurs sont précisément ceux qui assurent le « dernier kilomètre » entre les politiques publiques que nous portons et leur concrétisation.

Pour continuer de traduire nos engagements en actes, le budget politique de la ville pour 2021 augmente de 46 millions d'euros pour être porté à plus d'un demi-milliard d'euros, conformément à la promesse du Président de la République. L'objectif, comme en 2020, sera atteint. Ces moyens nous permettront d'accélérer et d'intensifier l'action du Gouvernement sur les volets prioritaires que je viens de décrire, notamment grâce aux efforts territorialisés prévus par le plan de relance. Cette action devra être déployée en veillant à respecter l'impératif d'équité territoriale, sujet qui me tient particulièrement à cœur et que je portais déjà en tant que parlementaire.

Trois axes d'action sont identifiés comme prioritaires.

Nous devrons tout d'abord soutenir les entrepreneurs des quartiers et mener une politique en faveur de l'emploi pour tous. J'y tiens tout particulièrement tant ces quartiers ont souffert de la crise économique. Le taux de chômage, avant la crise, était déjà plus de deux fois et demie supérieur à la moyenne nationale. L'enjeu de relance est réel. Je suis restée pleinement mobilisée avec mes collègues du Gouvernement pour soutenir les entreprises et les salariés de nos quartiers, dans le cadre d'une action déployée depuis le printemps dernier. En ce sens, nous travaillons à mettre au point un certain nombre de solutions, en plus des mesures que j'ai déjà annoncées.

Nous accroîtrons le nombre de contrats aidés avec 60 000 parcours emploi compétences supplémentaires et un financement par l'État porté de 48 à 80 % au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est une annonce forte du Premier ministre, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

Nous pérennisons par ailleurs les contrats adultes-relais, pour un coût de 10 millions d'euros supplémentaires inscrits au projet de loi de finances pour 2021, qui permettront de créer 1 500 postes supplémentaires. Nous renforçons également les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) en relevant la participation du ministère de la ville à 32 millions d'euros, soit une augmentation de 4 millions d'euros. Nous sommes attachés à cette action qui favorise l'insertion professionnelle, celle des jeunes particulièrement.

Nous souhaitons également démultiplier les cités de l'emploi, construites sur le modèle des cités éducatives, afin de développer les synergies. Il s'agit davantage d'une méthode de travail que d'un dispositif supplémentaire, pour rassembler tous les acteurs économiques des territoires et les inviter à chercher ensemble des solutions adaptées au parcours et au profil des uns et des autres. Vingt cités de l'emploi sont expérimentées et nous entendons en porter le nombre à soixante en 2021.

Le plan de relance retient la lutte pour l'emploi des jeunes comme une très grande priorité. Le plan « 1 jeune, 1 solution », porté par ma collègue Élisabeth Borne, a été dévoilé. Nous travaillons à mettre au point le fléchage de ce plan vers les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous cherchons à déterminer, plus particulièrement, quel pourcentage du milliard d'euros dévolu par le plan de relance sera orienté de cette manière. Les travaux ont commencé et les annonces suivront, dans les jours et semaines à venir. Vous en prendrez ainsi connaissance.

Par décret du 21 octobre 2020, nous avons également, d'une part, prorogé le dispositif des emplois francs en 2021 et, d'autre part, créé le dispositif des emplois francs + qui prévoit une majoration de l'aide de l'État quand un jeune de moins de 26 ans est engagé. Cette majoration vaudra pour l'ensemble de la durée d'application de l'aide à l'embauche du plan jeunes. L'aide dévolue aux emplois francs représente 5 000 euros pendant trois ans. Ce montant sera porté à 7 000 euros la première année pour les emplois francs +. Cette mesure concrétise notre volonté de doper le recours aux emplois francs au sein des territoires accompagnés, afin de favoriser la reprise des embauches.

L'action en faveur de l'emploi ne peut se concevoir sans prendre en compte le développement économique des quartiers. Il nous est donc apparu nécessaire de soutenir l'activité des entrepreneurs face aux difficultés qu'ils rencontrent. Sur ce point, j'ai annoncé, voici quelques semaines, le déblocage d'une prime d'urgence de 1 500 euros au profit des entrepreneurs des quartiers. Pas moins de 5 000 d'entre eux devraient être concernés. Cette prime sera distribuée par les réseaux qui accompagnent les entrepreneurs comme l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), France Active et Initiative France. Cette aide s'ajoute aux dispositifs déjà déployés par l'État, notamment le fonds de solidarité.

Notre deuxième priorité est l'éducation car elle est au cœur de l'égalité des chances. Notre ambition, là aussi, reste forte, dans un contexte de crise qui a provoqué le décrochage de nombreux jeunes des quartiers prioritaires, particulièrement dans les classes primaires. Nous avons dû nous adapter pour organiser la continuité éducative et pédagogique. Je le répète, au sein de ces quartiers, la réussite éducative est un pilier essentiel sur lequel nous devons nous appuyer. Nous devons aider les plus jeunes à s'émanciper grâce à une politique éducative forte et ambitieuse.

Nous déployons des moyens en conséquence : le budget que nous vous invitons à voter prévoit une augmentation de 17 millions d'euros pour créer 40 cités éducatives en 2021, ce qui portera leur nombre à 120. D'autres mesures visent à favoriser l'égalité des chances, comme le dédoublement des classes, instauré dès la rentrée 2017. Pas moins de 300 000 enfants en bénéficient. Cette mesure est une réussite, notamment grâce aux élus locaux qui en ont assuré la mise en œuvre.

N'oublions pas les cordées de la réussite, programme qui vise à faciliter l'accès des jeunes à l'enseignement supérieur. Là aussi, ces milieux socioculturels doivent en bénéficier. Ce dispositif profite déjà à 100 000 jeunes des quartiers prioritaires.

Il ne me semble pas utile de vous rappeler le programme des internats de la réussite ou le dispositif Devoirs faits. Ces mesures profitent pleinement aux jeunes des quartiers en question.

Par ailleurs, durant la crise sanitaire et plus particulièrement pendant le premier confinement, nous avons déployé des mesures d'accompagnement d'urgence pour assurer la continuité éducative : un plan de 15 millions d'euros a été débloqué pour participer à l'achat et à la distribution de matériel informatique, en lien avec les services de l'État, les collectivités et les associations. Un travail formidable a été réalisé.

À l'issue de la période de confinement, nous avons déployé une opération interministérielle d'envergure, les Vacances apprenantes. Dans ce cadre, le plan Quartiers d'été a profité à 500 000 jeunes qui ont pu participer à des activités sportives, ludiques et culturelles organisées directement dans les quartiers, grâce au soutien des élus locaux et du milieu associatif. Ainsi, l'été 2020 a pu être un été de loisirs, d'apprentissage et de découverte pour les enfants de ces quartiers.

Face aux besoins des élus locaux, des associations et des habitants, et compte tenu du succès du dispositif, j'ai souhaité le reconduire pour les vacances de la Toussaint. Ces Quartiers d'automne ont ainsi profité à 100 000 jeunes, ce qui est une respiration bienvenue après le confinement, l'été et la rentrée scolaire. Sans anticiper sur le deuxième confinement, je pense que ces actions ont été bénéfiques.

Notre troisième priorité reste le renouvellement urbain. La transformation de nos quartiers se poursuit. Je crois profondément au fait que la politique de la ville doit être une politique d'action. L'humain doit revenir au cœur du projet urbain, qui ne peut se concevoir sans bâti. En conséquence, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été redynamisée. À l'arrêt depuis quatre ans, comme nous l'avons constaté au cours des réunions de concertation, elle a dû abandonner certaines de ses premières ambitions. Je peux désormais vous l'affirmer : les grues sont de retour, même si les chantiers ont parfois été retardés du fait de la crise, du confinement et des élections municipales. Le budget de l'ANRU a été doublé pour être porté de 5 à 10 milliards d'euros et nous avons déjà engagé 10,2 milliards au total, depuis mai 2018, au profit de la rénovation urbaine. Nous totalisons ainsi 89 100 logements démolis, 65 700 reconstructions et 120 100 réhabilitations.

Les copropriétés dégradées font également l'objet d'un plan d'envergure. Là aussi, nous avons dû intervenir en urgence. Trois milliards d'euros seront mobilisés sur dix ans par l'État pour traiter près de 56 000 logements et MaPrimeRénov' est renforcée dans le cadre du plan de relance. La rénovation énergétique des bâtiments est également un chantier d'envergure, doté d'un budget de 7 milliards d'euros dans le plan de relance, qui pourront profiter aux habitants des quartiers, puisque la rénovation énergétique des équipements publics, des logements sociaux et des copropriétés dégradées est concernée.

Je suis par ailleurs attachée au développement de l'agriculture urbaine. Les habitants des quartiers ont le droit à une alimentation saine et à participer à des activités agricoles. Dans cette perspective, le budget de 20 millions d'euros permettra de créer de nouveaux jardins partagés et de développer, grâce aux 10 millions d'euros dévolus à l'ANRU, le dispositif des quartiers fertiles, que je soutiens avec mon collègue Julien Denormandie.

Le quatrième point que j'évoquerai est le rôle joué par le tissu associatif, fortement impliqué dans le maintien du lien social que la crise peut fragiliser. Au cours du premier confinement, 15 millions d'euros ont été débloqués. Là aussi, nous avons décidé de renforcer notre soutien au tissu associatif, après l'été, grâce au fonds d'urgence Quartiers solidaires. Doté de 20 millions d'euros, il est directement destiné aux associations de proximité pour qu'elles poursuivent les actions déployées au cours du premier confinement. Nous les aiderons également à se structurer au mieux, pour qu'elles puissent s'occuper du plus grand nombre possible d'habitants. Pas moins de 1 800 opérations de proximité ont ainsi pu être menées grâce à Quartiers solidaires, dont 500 en direction des femmes des quartiers. Il s'agit là, à mon sens, d'un autre thème d'action important dans le cadre duquel nous avons pu intervenir grâce au fonds d'urgence.

En dehors du fonds d'urgence, je rappelle que le ministère de la ville est le premier financeur des associations de grande proximité. Ainsi, depuis plus d'un an, notre ministère porte l'opération Tremplin asso qui soutient quarante-quatre associations structurantes à hauteur de 45 millions d'euros, soit 15 millions d'euros par an pour trois ans, pour que ces associations changent d'échelle. Ces sommes seront utilisées pour aider à l'essaimage des projets présentés.

Les enjeux d'aide alimentaire ne sont pas négligés. Le premier confinement nous a montré que nous devions réagir. Nous avons tiré les leçons de cette expérience et, grâce à Quartiers solidaires, nous avons pu toucher directement des associations d'aide et de soutien aux ménages les plus fragiles ; 94 millions d'euros ont été débloqués en urgence pour cette aide alimentaire portée par le Gouvernement.

Les associations sont également soutenues par le déploiement de moyens humains. Le nombre de postes du fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire a augmenté en 2020 et cette hausse se prolongera en 2021.

Je terminerai en évoquant un sujet que je refuse personnellement d'associer directement aux quartiers de la politique de la ville, mais dont je ne peux nier l'existence. Le contexte sécuritaire est préoccupant en France, certaines idéologies séparatistes prospèrent, en profitant du recul de la République et de l'insuffisante présence des services publics. J'ai, avec Mme Jacqueline Gourault et M. Joël Giraud, l'ambition de renforcer la présence de ces derniers dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au travers de France Services. Nous avons innové en transformant les maisons France Services en bus du même nom. Aujourd'hui, trente d'entre eux ont été labellisés et cinquante autres le seront d'ici la fin d'année. Ces bus interviendront dans les quartiers de la politique de la ville et dans les zones rurales. Il importe que la République se manifeste également de cette manière, par le retour des services publics.

Nous avons, de la même manière, renforcé les financements dont bénéficient les formations aux valeurs de la République et de la laïcité au moyen d'un budget de 3 millions d'euros. Je souhaite que nous puissions former davantage de personnes en élargissant le public aux élus et au milieu associatif. L'ambition affichée est de former 40 000 personnes chaque année à partir de 2021.

Voilà ce que je désirais porter à votre connaissance en propos liminaire. Je vous assure à nouveau de ma détermination à agir pour ces quartiers et leurs habitants, en mobilisant tous les moyens de mon administration, mais aussi ceux des autres ministères. En effet, la politique de la ville consiste à faire converger les différentes politiques publiques au profit d'un territoire qui mérite d'être valorisé et dont la jeunesse regorge de dynamisme et d'énergie.

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