Intervention de Philippe Naillet

L'exonération d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur les logements sociaux des quartiers prioritaires de la politique de la ville permet de mener des opérations pour améliorer le cadre de vie. Souvent portées par des associations de locataires ou de quartier, elles contribuent à renforcer le lien social de proximité, ce qui est très important au moment où nous devons lutter contre l'isolement.

Néanmoins, la réforme de la fiscalité locale, annoncée pour janvier 2021, nous inquiète. La suppression de la taxe d'habitation et sa compensation n'auront-elles pas pour conséquence de remettre en cause le fonctionnement actuel de la TFPB ?

Ainsi, la ville de Saint-Denis de La Réunion, où je suis né, investit chaque année 695 000 euros sous forme de subventions aux associations et 565 000 euros dans des travaux au sein des quartiers prioritaires. En contrepartie, la commune perçoit 1,1 million d'euros de l'État au titre du contrat de ville et 1,7 million au titre de la TFPB, valorisés sous forme de projets. La somme totale approche les 3 millions d'euros, soit un rendement de 45 % par rapport aux sommes investies. Nous sommes inquiets : si la TFPB devait baisser en 2021 et en 2022, serait-elle compensée ?