Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Deux maires de ma circonscription ont signé l'appel de la semaine dernière. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont nés du manque de mixité sociale dans les communes périphériques de la ville centre. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, vise à rééquilibrer la composition et à briser les ghettos. Son article 55 dispose que les communes doivent afficher un total de logements locatifs sociaux représentant au moins 25 % du nombre des résidences principales. Une exemption n'est possible que dans trois cas. Pour les communes non concernées par cette exemption, la non-réalisation de l'objectif n'est pas toujours le fait d'un manque de volonté : nombre de maires doivent composer avec des difficultés liées au manque de surfaces constructibles dans le territoire de leur commune. Ne serait-il pas opportun, pour débloquer la situation et progresser dans la construction de logements sociaux, d'asseoir les calculs de la loi SRU sur des bassins de vie réels et non sur des frontières administratives abstraites, voire absconses, en introduisant la possibilité d'intercommunaliser l'exigence du seuil de 25 % de logements sociaux ? Seriez-vous favorable à une telle mesure ?

Par ailleurs, les nouveaux dispositifs relatifs à l'aide à l'emploi s'ajouteront-ils à ceux déjà existants ? La lisibilité de la politique de l'emploi gagnerait à ce que vous procédiez à une certaine rationalisation, qui prendrait la forme d'un regroupement des dispositifs déjà existants.